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Le Département en actions - Commission permanente du 20 janvier 2023

Actualité

Michel Pélieu, Président du Département des Hautes-Pyrénées a réuni le 20 janvier dernier les élus de la Commission Permanente afin de voter un ensemble d’aides et de dispositifs sur plusieurs de ses compétences. Zoom sur certaines d’entre elles (liste non-exhaustive) soutenues par le Département .

Appel à projet: réhabilitation des réseaux d'eau potable et assainissement

Aides et subventions

Le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement constitue une nécessité afin d’améliorer la qualité du service apporté aux usagers ainsi que la gestion publique du patrimoine et préserver la qualité des eaux des cours d’eau.

Le Département soutient l’investissement dans les territoires

Actualité

Le Département accompagne les collectivités locales qui investissent pour le développement de leur territoire.

Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) : le Département au soutien de la revalorisation des rémunérations

Actualité

Le Premier Ministre et le Ministre en charge des Solidarités et de la Santé ont signé le 13 juillet 2020, avec les organisations syndicales, les accords du Ségur de la Santé. Des accords historiques de revalorisation salariale pour les métiers de l’action sociale.

59% d’économies d’énergie réalisés après la rénovation du bâtiment de la Direction de la Solidarité départementale

Actualité

Le chantier de rénovation thermique de la Direction de la Solidarité départementale, situé Place Ferré à Tarbes, permet au Département de rationaliser son parc immobilier tout en réalisant des économies d’énergies conséquentes.

Fonds Assainissement

Aides et subventions

Le Département des Hautes- Pyrénées soutient financièrement les structures publiques compétentes concernant les études de diagnostic et patrimoniales, la création de systèmes d’assainissement, l’extension de réseau ou la réhabilitation de stations d’épuration avec amélioration des performances de traitement.

Le règlement départemental d'aide sociale

Le Département

Le RDAS est une obligation légale : le Code de l’action sociale et des familles (CASF- Art L121-3) prévoit que le Conseil Départemental, chef de file de l’action sociale et médico-sociale, adopte un règlement départemental d’aide sociale qui définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d’aide sociale du département. Il constitue donc le document de référence pour les conditions d’attribution de toutes les prestations sociales légales et facultatives du Département.