Le répertoire des informations publiques

Le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) précise dans son article L. 322-6 que les administrations qui « produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent ». Ce répertoire des informations publiques est ainsi publié par le Département des Hautes-Pyrénées. Il liste les données et documents administratifs communicables et les rend disponibles à tous.