Protection des données

Les missions de service public du Département des Hautes-Pyrénées nous amènent à collecter des données à caractère personnel vous concernant. Vous nous confiez des données parfois très personnelles et confidentielles. Nous avons donc une responsabilité particulière pour l'utilisation de ces données et pour leur protection. Cette relation entre vous et le Département doit être basée sur la confiance. Le Département s'engage donc à mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour protéger vos données.

Pourquoi protéger vos données ?

  • Parce que protéger vos données personnelles c’est vous protéger. Toute exploitation abusive ou non consentie de données à caractère personnel peut présenter des risques pour vous
  • Et parce que ce sont vos données et que vous devez en garder la maîtrise
  • Ces principes sont rappelés :
    • Par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) : « La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental » (considérant 1)
    • Par la loi Informatique et Libertés : « Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi » (article 1er)

Ce que fait le Département des Hautes-Pyrénées

Traitement de vos données et confidentialité

  • Des données à caractère personnel sont collectées pour l’exercice de nos missions de service public, pour traiter vos demandes et vous rendre des services.
  • Ces données ne sont traitées que par les personnes habilitées au sein des services du Département
  • Dans certains cas, des données sont partagées dans le cadre de conventions ou de contrats avec d’autres organismes. Ces données peuvent également être transmises à des tiers autorisés dans le cadre prévu par la réglementation
  • Le Département ne fait aucune utilisation commerciale de vos données

Organisation et mesures techniques

  • Les agents du Département sont soumis à une charte informatique en cours de révision pour être adaptée aux nouvelles pratiques et aux évolutions de la réglementation. Les « administrateurs » informatiques ayant des autorisations étendues pour la gestion du système d’information sont également soumis à une charte de déontologie
  • Le Département met en œuvre tout un ensemble de mesures techniques permettant de protéger le système d’information et vos données : protection contre le piratage, sauvegardes, redondance des serveurs, contrôle d’accès notamment
  • Tous les traitements contenant des données à caractère personnel doivent également faire l’objet d’une analyse et de la formalisation d’une fiche dans le registre des traitements. Cela sert à bien maîtriser les risques concernant ces traitements et à mettre en place les mesures de sécurité nécessaires

Information des personnes concernées :

  • Le Département met en œuvre progressivement les modifications nécessaires permettant de vous informer précisément sur les données vous concernant qui sont collectées par le Département et comment ces données sont traitées
  • Ces informations doivent être communiquées le plus clairement et le plus simplement possible à chaque collecte de données pour que vous soyez informés en toute transparence

Responsable de traitement et Délégué à la protection des données

  • Le responsable des traitements du Département des Hautes-Pyrénées tel que défini par la règlementation est M. Le Président du Département des Hautes-Pyrénées. Vous pouvez le contacter sur cette page : « Contactez le Président du Département » 
  • Délégué à la protection des données : Le Département des Hautes-Pyrénées a nommé un délégué à la protection des données. Vous souhaitez poser une question ou exercer vos droits vis-à-vis de vos données ? Vous pouvez contacter le délégué du Département en utilisation le formulaire de contact (« Contactez le DPO »)
  • Vous voulez en savoir plus sur ce que fait un délégué à la protection des données ? Consultez la rubrique « Le délégué à la protection des données » sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Vos droits

Quels sont vos droits ?

Le RGPD et la loi informatique et libertés vous garantissent les droits suivants :

  • Etre informé (droit d’information)
  • Vérifier vos données (droit d’accès)
  • Vous opposer (droit d’opposition)
  • Rectifier vos données (droit de rectification)
  • Effacer vos données (droit d’effacement)
  • Emporter vos données (droit à la portabilité)
  • Demander une intervention humaine (droit lié au profilage)

Vous voulez mieux connaître et comprendre vos droits ?>

Comment exercer vos droits auprès du Département ?

  • Contactez le délégué à la protection des données par le formulaire en ligne (« Contactez le DPO ») ou par courrier à l’adresse précisée en pied de page

Les conseils de la CNIL pour exercer vos droits et saisir l’autorité de contrôle

En savoir plus sur les textes officiels : le RGPD et la loi informatique et libertés

Les deux principaux textes vous concernant dans le domaine de la protection de vos données à caractère personnel sont :

  • La loi française dite informatique et libertés
  • Le Règlement Général européen sur la Protection des Données dit RGPD

Pour en savoir plus sur ces deux textes nous vous invitons à consulter les rubriques suivantes du site de la CNIL :

Comment me protéger dans un monde numérique ?

  • Pour être un citoyen numérique averti, nous vous proposons ici plusieurs ressources qui pourront vous aider à mieux comprendre les risques et à vous protéger
  • Le site de la CNIL est une mine d’information. Nous vous conseillons notamment la rubrique « Maîtriser mes données »
  • Vous souhaitez vous initier à la cybersécurité, approfondir vos connaissances, et ainsi agir efficacement sur la protection de vos outils numériques ? Vous pouvez accéder à une formation en ligne complète et très bien faite proposée par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Ce « Mooc » ou formation libre en ligne est accessible ici : « Secnumacadémie »
  • Vous êtes victime d’une attaque ou d’un piratage ? Vous trouverez de nombreux conseils sur le site « Cybermalveillance » qui est un dispositif d’assistance national

En savoir plus sur les cookies des sites internet

  • Vous avez probablement entendu parler de ces mystérieux cookies ou traceurs utilisés par les sites internet. S’ils ne laissent pas de miettes, ils laissent de nombreuses traces sur vos ordinateurs et téléphones. Ils peuvent servir à réaliser de simples statistiques de consultation, mais peuvent également être plus intrusifs et suivre vos comportements en ligne ou servir à vous afficher des publicités ciblées par exemple
  • Vous voulez savoir ce que sont ces cookies et les maîtriser ? Consultez les rubriques du site internet de la CNIL :

Collecte de données sur le site internet du Département

  • Les seuls cookies utilisés par le présent site internet servent au suivi statistique de consultation du site, le moteur de recherche n’en utilise pas non plus.
  • Le suivi statistique du site internet du Département des Hautes-Pyrénées est fait avec l’outil Google Analytics.
  • Le Département des Hautes-Pyrénées a mis en place le masquage des « adresses IP » dans Google Analytics. Nous ne pouvons donc pas vous identifier. Le Département ne traite donc pas de données à caractère personnel pour le suivi statistique du site
  • Google peut de son côté, en fonction de vos outils, collecter des données vous concernant par le biais des cookies Google Analytics. Pour plus d’informations : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
  • Dans le cadre du présent site internet le Département des Hautes-Pyrénées fait appels aux sous-traitants suivants :
    • Société OVH pour l’hébergement du site (hébergement en France)
      OVH
      SAS au capital de 10 069 020 €
      RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
      Code APE 2620Z
      N° TVA : FR 22 424 761 419
      Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
      https://www.ovh.com/
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