Les travaux de l’assemblée départementale

L’Assemblée départementale

L’Assemblée Départementale est composée des 34 Conseillers Départementaux.
Le Conseil Départemental règle par ses délibérations les affaires du Département. Il se réunit à l’initiative du Président Michel PÉLIEU, au moins une fois par trimestre ou à la demande du tiers de ses membres et sur un ordre du jour déterminé.
Il fixe les grandes orientations de la politique départementale. Il vote chaque année le budget départemental.
Les séances sont publiques.

Le calendrier de l’Assemblée départementale :

  • Janvier/Février : Débat d’Orientation Budgétaire
  • Mars/Avril : Compte administratif, Budget Primitif et vote des taux de fiscalité
  • Juin : Rapport d’activité, décision modificative
  • Octobre : Décision modificative
  • Décembre : Décision modificative et vote du pré budget de l’année suivante

La Commission Permanente

Après chaque renouvellement, le Conseil Départemental procède à la détermination de la composition de la commission permanente et à l’élection de ses membres, et lui délègue une partie de ses attributions. Au Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, la Commission Permanente est composée du Président, de 12 Vice-président(e)s et de 12 autres membres.

Les membres de la Commission Permanente :

  • Président : M. Michel PÉLIEU
  • 1ère Vice-Présidente (Projet de Territoire, attractivité du territoire et coopération transfrontalière): Chantal ROBIN-RODRIGO
  • 2ème Vice-Président (Ressources Humaines): André FOURCADE
  • 3ème Vice-Présidente (Solidarités sociales, action territoriale et santé): Josette BOURDEU
  • 4ème Vice-Présidente (Action économique,Tourisme, Agriculture): Maryse BEYRIE
  • 5ème Vice-Président (Développement durable): Jean GUILHAS
  • 6ème Vice-Présidente (Insertion Logement,Politiques de la Ville): Virginie SIANI WEMBOU
  • 7ème Vice-Président (Aménagement numérique du territoire): Jacques BRUNE
  • 8ème Vice-Présidente (Education, action culturelle, sportive et associative): Nicole DARRIEUTORT
  • 9ème Vice-Président (Routes et Transports): Jean BURON
  • 10ème Vice-Présidente (Patrimoine immobilier départemental): Pascale PERALDI
  • 11ème Vice-Président (Finances): Laurent LAGES
  • 12ème Vice-Présidente (Prospective): Geneviève ISSON

Isabelle LOUBRADOU, Jean-Christian PEDEBOY, Monique LAMON, Andrée DOUBRERE, Bernard VERDIER, Catherine VILLEGAS, David LARRAZABAL, Joëlle ABADIE, José MARTHE, Isabelle LAFOURCADE, Gilles CRASPAY, Bernard POUBLAN.

Elle se réunit deux fois par mois, à l’initiative de son Président. Comme pour le Conseil Départemental, les délibérations sont acquises à la majorité absolue.

Les commissions sectorielles

Le nombre des commissions et leur périmètre sont librement déterminés par le Conseil Départemental après chaque renouvellement.
Chaque commission désigne son président et vice-président(e)s.
Les Commissions émettent des avis consultatifs sur les dossiers proposés. Ces avis sont présentés en séance plénière par un rapporteur désigné en leur sein.
Elles sont au nombre de cinq et chaque Elu(e) est membre de deux d’entre elles.

1ère Commission : Solidarités sociales 

  • Présidente : Joëlle ABADIE
  • Vice-Présidente : Isabelle LAFOURCADE
  • Vice-Présidente : Andrée DOUBRERE

Adeline AYELA-Josette BOURDEU-Nicole DARRIEUTORT-Geneviève ISSON-Monique LAMON-Frédéric LAVAL-Virginie SIANI WEMBOU-Andrée SOUQUET-Bruno VINUALES

2ème Commission : Solidarités territoriales : projet de territoire et développement durable

  • Président : Bruno VINUALES
  • Vice-Présidente : Andrée SOUQUET
  • Vice-Présidente : Laurence ANCIEN

Joëlle ABADIE-Georges ASTUGUEVIEILLE-Adeline AYELA-Maryse BEYRIE-Jacques BRUNE-Jean GUILHAS-David LARRAZABAL-Jean-Christian PEDEBOY-Pascale PERALDI-Chantal ROBIN-RODRIGO-Bernard VERDIER

3ème Commission : Infrastructures départementales, mobilité 

  • Président : Jean-Christian PEDEBOY
  • Vice-Président : Georges ASTUGUEVIEILLE
  • Vice-Présidente : Christiane AUTIGEON

Laurence ANCIEN-Louis ARMARY-Maryse BEYRIE-Jacques BRUNE-Jean BURON-Jean GUILHAS-Laurent LAGES-Isabelle LOUBRADOU-José MARTHE-Pascale PERALDI-Bernard POUBLAN

4ème Commission : Education, culture, jeunesse, sport et vie associative 

  • Présidente : Monique LAMON
  • Vice-Présidente : Geneviève ISSON
  • Vice-Président : Gilles CRASPAY

Louis ARMARY-Christiane AUTIGEON-Nicole DARRIEUTORT-André FOURCADE-Jean GLAVANY-Isabelle LAFOURCADE-David LARRAZABAL-Virginie SIANI WEMBOU-Catherine VILLEGAS

5ème Commission : Finances, ressources humaines, moyens généraux 

  • Président : Gilles CRASPAY
  • Vice-Président : Bernard POUBLAN
  • Vice-Présidente : Isabelle LOUBRADOU
  • Rapporteur Général du Budget : Frédéric LAVAL

Josette BOURDEU-Jean BURON-Andrée DOUBRERE-André FOURCADE-Jean GLAVANY-Laurent LAGES-José MARTHE-Chantal ROBIN-RODRIGO-Bernard VERDIER-Catherine VILLEGAS

Recueil des Actes Administratifs

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne ou sur place à l’Hôtel de Département.