Solidarités territoriales

Aides aux communes et intercommunalités

Les aides du Département

• Le Fonds d’Aménagement Rural

A travers le Fonds d’Aménagement Rural (FAR) pour les communes de moins de 2000 habitants et leurs groupements, le Département accompagne les communes et intercommunalités pour la réalisation de leurs projets d’aménagements et de construction d’équipements.

• Les appels à projets Développement Territorial et Communes Urbaines

Le Département soutient également les projets structurants des territoires et des communes urbaines au travers de deux appels à projets lancés 2 fois par an :

• Le Développement Territorial ;
• La Dynamisation des Communes Urbaines pour les 18 communes de plus de 2 000 habitants ;
• Règlement.

• L’appel à projets Pôles Touristiques des Hautes-Pyrénées

Le Département accompagne la mise en œuvre des feuilles de route des 10 pôles touristiques au travers d’un appel à projets lancé 2 fois par an (Cf Carnet de route).

Chaque année, le Département engage plus de 13 millions d’euros pour le développement des territoires via ces dispositifs :

• 7 960 000 € pour le Fonds d’Aménagement Rural,
• 3 800 000 € pour les appels à projets Développement Territorial et Dynamisation des Communes Urbaines,
• 2 012 500 € pour l’appel à projets Pôles Touristiques.

Les partenariats du Département

Le Département est également un partenaire essentiel des politiques territoriales contractualisées avec l’Etat et la Région dans les Hautes-Pyrénées sur des projets, priorités et stratégies partagées en lien avec l’attractivité et la vitalité des territoires :                                                                          

Pour la Région

• Les Contrats Territoriaux Occitanie (CTO) 2022-2028 avec les 6 territoires locaux (la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et les 5 Pôles d’Equilibre Territoriaux Ruraux (PETR) : Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, Pays du Val d’Adour, Coteaux, Nestes, Haute Bigorre) ;
• Les 20 Contrats Bourgs-Centres 2018-2021 ;
• Le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2021-2027 (https://www.laregion.fr/IMG/pdf/f/2/3/cper_occitanie_vdef.pdf) ;
• Le Contrat de Plan Interrégional (CPIER) Massif Central Pyrénées 2021-2027;
• Les 3 contrats LEADER 2023 -2027 portés par les PETR Pays du Val d’Adour, Coteaux-Nestes et Plaines et Vallées de Bigorre.

Pour l’Etat

• Le programme Action Coeur de Ville Tarbes–Lourdes ;
• Le programme Petites Villes de Demain 2020 – 2026 des 14 communes retenues ;
• Les 6 Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) ;
• Les 2 Contrats de Ville (CDV) Tarbes et Lourdes dans le cadre de la Politique de la Ville 2014- 202 ;
• Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Tarbes-Lourdes pour les quartiers Bel Air-Ormeau et l’Ophite .

Politique de l’Habitat

Le Département des Hautes-Pyrénées intervient en faveur de l’habitat et du logement à travers plusieurs dispositifs de financement dans le cadre de partenariats visant à accompagner :

• Les travaux de lutte contre l’insalubrité et d’adaptation du logement pour le maintien à domicile (personnes âgées et handicapées) en faveur des propriétaires privés et des locataires modestes et très modestes, en complément des aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), de la Région et d’autres collectivités ;
• La construction, l’acquisition, l’amélioration et/ou la réhabilitation de logements sociaux dans le cadre des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration ;
• La rénovation énergétique du parc social ancien de l’Office Public départemental de l’Habitat (OPH65);
• L’amélioration de l’information sur le logement, avec l’Observatoire Départemental Partenarial de l’Habitat et l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL65)