Fonds Spécifique Ecoles

Le Fonds Spécifique Ecoles s’adresse aux communes de moins de 2 000 habitants et aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunale éligibles au Fonds d’Aménagement Rural (FAR).

Champs d’intervention

Le FSE est susceptible d’intervenir dans deux cas : construction ou restructuration d’école ; ouverture de classe.

Critères

Critères communs

  • Plafond de dépenses subventionnable de 1 000 000 € HT
  • Participation complémentaire obligatoire au titre du FAR

Critères spécifiques

Construction ou restructuration d’école

  • Coût de projet supérieur à 150 000 € HT pour une opération portée par une commune
  • Coût de projet supérieur à 240 000 € HT pour une maitrise d’ouvrage intercommunale

Ouverture de classe

  • Coût de projet supérieur à 80 000 € H.T pour une opération portée par une commune
  • Coût de projet et supérieur à 150 000 € H.T pour une maitrise d’ouvrage intercommunale

Taux d’aide du Département

20%, dans la limite de 100 000 € et de 70% toutes aides publiques confondues

https://subventions.ha-py.fr/

TUTORIELS COMPTES

TUTORIELS DEMANDES

Contacts
Direction de l’Attractivité et de la Solidarité Territoriale

7 rue Gaston Manent
65 000 Tarbes
05 62 56 78 34
05 62 56 77 87

Assistance création de compte et dépôt de dossier sur le portail

Céline Palmade 05 62 56 78 27