CONTEXTE

Le renouvellement des réseaux d’eau potable non conformes, du fait de la présence de CVM en quantité supérieure au seuil règlementaire, constitue une nécessité pour les Personnes Responsables de la Production et de la Distribution de l’Eau (PRPDE) afin d’éviter des restrictions d’usage.

A ce titre, le Département a décidé d’accompagner financièrement les maîtres d’ouvrage compétents dans ce type d’opération par la mise en place d’un appel à projets annuel avec une enveloppe de 300 000 €.

OBJECTIFS

Cet AAP aide à la réhabilitation des réseaux d’eau potable à condition de :

• Disposer d’un diagnostic sur le réseau d’eau potable concerné par le projet inférieur ou égale à 10 ans,
• Avoir réalisé une campagne d’analyse réglementaire mettant en évidence une ou des non-conformités,
• Renouveler les canalisations d’eau potable à l’identique.

L’appel à projet est ouvert communes de moins de 3500 habitants ou leurs groupements, ayant la compétence eau potable.

QUEL SOUTIEN ?

Le budget maximal consacré à cet appel à projets est de 300 000€ annuel. Le montant maximum d’aide par projet est de 100 000€.

Le taux de subvention maximum du Département est de 20% (montant hors taxe), avec un taux plafond d’aides publiques de 70%.

COMMENT CANDIDATER ?

Le dossier de demande de subvention doit être composé à minima des pièces suivantes :

• Notice explicative de l’opération ;
• Estimation des dépenses (études, travaux, maîtrise d’œuvre, frais annexes…) ;
• Plan de localisation des travaux ;
• Plan de financement des travaux ;
• Délibération décidant l’opération et sollicitant l’aide du Département ;
• Facture d’eau d’un abonné ;
• Planning prévisionnel de l’opération.

Tous les dossiers de demande de subvention doivent être déposés sur la plate-forme dématérialisée du Département :

subventions.ha-py.fr/

TUTORIELS

• Créer et gérer un compte ;
• Déposer une 1ere demande de subvention ;
• Déposer une nouvelle demande de subvention ;
• Répondre à une demande de modification ;
• Répondre à une redirection.

CALENDRIER

Les dossiers seront traités toute l’année par le Département jusqu’à consommation totale de l’enveloppe financière.