Contexte

Le Département s’est engagé dans l’expérimentation de l’accompagnement renforcé des personnes allocataires du RSA déployée par la Loi pour le Plein Emploi.

Deux territoires sont ciblés :

• La Communauté de Commune Adour Madiran : un territoire de près de 450 BRSA ou les freins à l’insertion pourront être travaillés en s’adossant à des projets existants et à la dynamique initiée sur le territoire telles que la mobilité, une dynamique engagée avec les employeurs notamment sur le secteur de l’Insertion par l’activité économique.
• Le bassin d’emploi de Lourdes et le Pays des Gaves est précurseur en raison de l’engagement dans le plan avenir Lourdes. Près de 780 BRSA sont présents sur ce secteur. Le travail saisonnier est à rénover et l’engagement dans l’expérimentation permettrait de poursuivre les efforts engagés par l’Etat et les partenaires.

Objectifs

L’ambition portée par le Département au sein de cette expérimentation vise particulièrement :

• Une inscription systématique des BRSA auprès de France Travail et une orientation plus rapide vers un accompagnement intensif et personnalisé par un opérateur dédié ;
• Un accompagnement renforcé et de proximité permettant la mise en place de plans d’actions d’insertion adaptés à la situation de personnes ;
• Une mobilisation concertée des entreprises à travers la participation à une Task Force Entreprises déployée sur les territoires d’expérimentation ;
• Un recensement et un renforcement des solutions de redynamisation et de levée des freins à l’emploi (santé, garde d’enfants, confiance en soi, mobilité, formation, …).

Quel soutien ?

Les actions sont réparties en 2 lots correspondant aux territoires de l’expérimentation.

Le démarrage des actions devra se réaliser début octobre 2024.

Lot(s)	Part  du lot	Enveloppe maxi	Désignation
Lot 1	50%	50 284 €	Territoire de la Communauté de Communes Adour Madiran
Lot 2	50%	50 284 €	Territoire du bassin d’emploi de Lourdes

 

Le montant de l’enveloppe globale de l’expérimentation est de 100 568 € au titre de l’année 2024.

Ces enveloppes pourront éventuellement être prolongées en 2025 en fonction des budgets alloués par l’État au Département des Hautes Pyrénées au titre de l’année de l’expérimentation en 2025. Les aides apportées sont attribuées dans la limite des crédits disponibles.

Qui peut candidater ?

Est habilitée à déposer un dossier de candidature pour répondre au présent appel à candidature, toute structure dotée de la personnalité morale et juridique ayant développé des compétences et une expertise dans le domaine de l’insertion.

Les candidats peuvent postuler individuellement ou en tant que représentant d’un consortium réalisé avec d’autres candidats pour ce projet. Il conviendra dans ce cas d’associer à la réponse un accord de consortium qui précisera les règles de fonctionnement du consortium.

Comment candidater ?

Pour candidater il faut envoyer un dossier de candidature comprenant obligatoirement :

• Le cadre de réponse complété accompagné des pièces justificatives demandées
• L’annexe 1 relative à la protection des données complétée

De manière facultative, le dossier de candidature peut comporter tout élément que le candidat jugerait pertinent, permettant de mieux identifier la structure porteuse, son activité.

Le dossier de candidature est disponible en téléchargement sur cette page.

Chaque porteur doit adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet avec les pièces jointes par courriel à marie-pierre.arnal@ha-py.fr et copie à magalie.mandrou@ha-py.fr.

Les dossiers doivent être déposés complets au plus tard vendredi 13 septembre 2024 à minuit.

En cas de pièces manquantes, le Département enjoint le candidat à compléter son dossier dans un délai défini. Passé ce délai, le dossier sera considéré comme irrecevable.

Calendrier

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au vendredi 13 septembre 2024 à minuit.

Après instruction des demandes par le Service Insertion et validation par les élus du Département en Commission Permanente du 27 septembre 2024, une convention sera signée entre le Département et le ou les prestataires choisis.