Votre Conseil Départemental

 Image du conseil départemental

Deux textes de loi adoptés le 17 mai 2013 ont modifié le régime électoral des conseillers généraux. Le Conseil général devient le Conseil Départemental.

La nouvelle Assemblée Départementale des Hautes-Pyrénées, élue en mars 2015, est composée de 34 conseillers départementaux élus sur 17 cantons, par binômes 17 hommes et 17 femmes.

 

L’élection de son Président, Michel Pélieu, a eu lieu le 2 avril 2015 lors de la réunion de droit avec 31 voix. Élu par l'assemblée départementale pour 6 ans, le Président est l'autorité exécutive du Département. Il dirige l'administration départementale, prépare et exécute les décisions de l'Assemblée.

Il établit l'ordre du jour de l'Assemblée et mène les débats. Le Président est assisté de 12 Vice-Présidents, également élus par l'Assemblée Départementale lors de la réunion de droit. Ils disposent d'une délégation de fonction du Président (plus d'infos sur l'exécutif du Département dans l'espace Kiosque ci-contre).  

 

Le Bureau

Instance politique, le bureau est composé des élus de la majorité départementale. Il examine chaque vendredi, des dossiers et projets d’intérêt départemental.

Ses travaux peuvent entrainer la mise en place de groupes de travail. Ces dossiers sont, le cas échéant, à la discrétion du Président, soumis pour avis aux commissions sectorielles et font l’objet d’une délibération du Conseil Départemental ou de la Commission Permanente par délégation.

 
La Conférence des Présidents

Une conférence des Présidents est formée au sein de l’Assemblée Départementale.

Composée du Président du Conseil Départemental et des Présidents des groupes politiques, elle se réunit à l’initiative du Président, en principe avant chaque réunion du Conseil Départemental en vue d’organiser le travail des assemblées.


 La Commission Permanente

La Commission Permanente est composée du Président, de 12 Vice-présidents et de 12 autres conseillers départementaux. Elle assure la gestion des affaires départementales par délégation de l’Assemblée. Le budget, la gestion des effectifs, les dossiers de portée politique importante sont exclus de cette délégation.

Elle se réunit deux fois par mois. Le Président en fixe l'ordre du jour. Un rapport sur chaque affaire est adressé aux Conseillers Départementaux huit jours avant la séance. Comme pour le Conseil Départemental, les délibérations sont acquises à la majorité absolue.

  
 Les commissions sectorielles

5 Commissions sectorielles, composées chacune de 12 à 14 conseillers départementaux, émettent des avis consultatifs sur les dossiers proposés dans leur domaine de compétence. Ces avis sont présentés en séance plénière par un rapporteur désigné en leur sein.

  • 1ère  Commission : Solidarités sociales , présidée par Joëlle Abadie ;
  • 2ème Commission : Solidarités territoriales : projet de territoire et développement durable, présidée par Jean-Christian Pedeboy
  • 3ème  Commission : Infrastructures départementales, mobilité, présidée par Laurent Lages ;
  • 4ème Commission : Education, culture, jeunesse, sport et vie associative, présidée par Monique Lamon ;
  • 5ème  Commission : Finances, ressources humaines, moyens généraux, présidée par Gilles Craspay.

       
La revue de projets

Chaque mois, les vice-présidents et présidents de commissions sectorielles se réunissent avec le Comité de direction autour des projets stratégiques de la collectivité. Ils peuvent ainsi échanger sur l’avancement des projets et en proposer de nouveaux.

Chaque projet est piloté par un vice-président et/ou un président de commission, en binôme avec un technicien de l’administration (chef de projet, directeur, directeur général adjoint…).

Consulter le "Recueil des actes administratifs"

 

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Contacts

    • Département des Hautes-Pyrénées
      Hôtel du Département
      6 rue Gaston Manent
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      65013 Tarbes Cedex 9
      05 62 56 78 65

       

      Présidence du Département
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      Hôtel du Département
      6 rue Gaston Manent
      CS 71324
      65013 Tarbes Cedex 9
      05 62 56 70 27

       

Agenda

Le Conseil Départemental se réunira :

  • le Vendredi 21 octobre 2016
  • le Vendredi 9 décembre 2016

Chiffres clés

  • 1 Président
  • 12 vice-présidents
  • 1 commission permanente
  • 5 commissions sectorielles
  • Durée du mandat : 6 ans (2015-2021)
  • Commission permanente : 25 membres