Informations budgétaires 2023

En application de l’article L3313-1 du code général des collectivités territoriales, vous pouvez télécharger dans l'espace "budgets et comptes administratifs" en bas de cette page, les rapports présentant le budget et les comptes, le budget et les comptes eux-mêmes, ainsi que le dossier de presse et une présentation brève et synthétique.

Proposé au vote de l’Assemblée départementale le 31 mars 2023, le budget annuel du Département des Hautes-Pyrénées se distingue par un montant de 85 millions d’euros affecté aux dépenses d’investissement. Il s’agit du niveau le plus élevé voté à ce jour par la collectivité. L’ambition portée par ce budget est rendue possible grâce à la maitrise des dépenses de fonctionnement et à une gestion responsable de l’emprunt. Le Département se dote également d’une réserve pour faire face aux dépenses imprévues et aux aléas liés au contexte économique.

85 millions d’euros : un investissement record

Les dépenses d’investissement permettent d’améliorer et de moderniser les infrastructures routières et immobilières gérées par le Département. Ces dépenses soutiennent également les projets portés par les acteurs publics ou privés du territoire. En maintenant une capacité d’investissement élevée, le Département génère une dynamique d’activité favorisant la création d’emplois locaux.

Les principales dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement correspondent essentiellement au financement des prestations sociales, aux charges de personnel et à toutes les dépenses de gestion courante de la collectivité.
La maitrise des dépenses de fonctionnement se traduit par un contrôle des dépenses sociales, un encadrement des charges courantes et de personnel, ainsi qu’une bonne utilisation de la dette. Cette gestion permet de dégager de l’autofinancemement servant à financer l’investissement.

Les points clés du budget

  • Un niveau d’investissement record de 85 millions d’euros ;
  • 70 % des investissements concernent le patrimoine départemental : bâtiments, routes,infrastructures. 30 % sont dédiés aux porteurs de projets publics ou privés du territoire ;
  • Un recours à l’emprunt limité à 10 M € (contre 18 M € en 2022) en privilégiant l’autofinancement ;
  • Des dépenses de fonctionnement maitrisées ;
  • Le maintien d’une réserve pour faire face aux aléas et dépenses imprévues.

Des recettes toujours plus dépendantes de l’activité économique

La dernière loi de finances a retiré au Département les recettes perçues au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Celle-ci est remplacée par une nouvelle fraction de la TVA.

Une part grandissante des recettes de la collectivité est liée à la dynamique économique locale et nationale. Le Département n’exerce aucun contrôle direct sur elles :

  • Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les ventes immobilières : 35 M €
  • Le versement d’une fraction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 96 M €

Hormis le recours à l’emprunt, le Département ne dispose d’aucune marge pour ajuster ses recettes. Une enveloppe de réserve de 16,9 millions d’euros en fonctionnement et 3,8 millions en investissement est donc constituée afin de s’adapter à toute éventualité.

Budget principal voté en 2023

Dépenses Recettes
Fonctionnement {{depensesfonctionnement | number: 0}} € {{recettesfonctionnement | number: 0}} €
Investissement {{depensesinvestissement | number: 0}} € {{(recettesinvestissement + 3866) | number : 0}} €
Remboursement capital/emprunt équilibre {{depensesremboursement | number: 0}} € {{recettesremboursement | number: 0}} €
Total {{depensesfonctionnement + depensesinvestissement + depensesremboursement | math:"round" | number }} € {{recettesfonctionnement + (recettesinvestissement + 3866) + recettesremboursement | math:"round" | number}} €
Ces montants correspondent au budget primitif voté hors écritures d'ordre, hors emprunts revolving et hors résultats de l'exercice précédent..

Dépenses par politique publique

  • Total dépenses par politique publique : {{ totaldepensesparpolitiquepublique | math:"round" | number }} €

  • Services généraux {{ servicegene_amount | math:"round" | number }} €

  • Sécurité {{ securite_amount | math:"round" | number }} €

  • Enseignement {{ enseign_amount | math:"round" | number }} €

  • Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs {{ cultusocia_amount | math:"round" | number }} €

  • Social {{ socia_amount | math:"round" | number }} €

  • Réseaux, infrastructures et transports {{ aixdepsocial_amount | math:"round" | number }} €

    *Les dépenses sur le réseau routier départemental regroupent notamment l'entretien et les travaux sur les routes, le remboursement du PPP routier, le carburant, la signalisation verticale, et le matériel roulant.

  • Aménagement et environnement {{ ameenv_amount | math:"round" | number }} €

    *Les dépenses d'aménagement et de développement rural regroupent notamment les aides versées au titre du FAR (Fonds d'aménagement rural) et les subventions à la régie Haut-Débit.

  • Développement économique {{ deveco_amount| math:"round" | number }} €

    *Les dépenses en matière de développement touristique concernent notamment le fonds départemental de tourisme et le pôle touristique des Hautes-Pyrénées.


Recueil des informations budgétaires

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