L’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire est une responsabilité qui incombe aux membres d’une famille, plus précisément aux enfants envers leurs ascendants. Lorsqu’une personne se trouve en situation de détresse financière, la loi prévoit un réseau de solidarité faisant jouer l’entraide familiale.

Les personnes astreintes à l’obligation alimentaire sont nommées « débiteurs d’aliments ».

Ces derniers sont sollicités  lorsque la personne âgée demande à bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH). Les revenus, parfois faibles, de ces bénéficiaires, ne permettent pas toujours de payer intégralement leur séjour en maison de retraite.

Par conséquent, le financement est  ainsi réparti :

  • le bénéficiaire de l’aide sociale reverse  90% de sa retraite
  • les débiteurs d’aliments sont sollicités pour une participation à hauteur de leurs propres ressources et charges, selon un barème. *
  • le Département  prend  en charge le reste du financement, indispensable,  pour cet hébergement en maison de retraite.

*Le barème de participation des débiteurs d’aliment au titre de l’Aide Sociale varie annuellement, il est inscrit dans le Règlement Départemental de l’Aide Sociale adopté par le Département des Hautes-Pyrénées.

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