L’obligation alimentaire

Les personnes astreintes à l’obligation alimentaire sont nommées « débiteurs d’aliments ».

Ces derniers sont sollicités  lorsque la personne âgée demande à bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH). Les revenus, parfois faibles, de ces bénéficiaires, ne permettent pas toujours de payer intégralement leur séjour en maison de retraite.

Par conséquent, le financement est  ainsi réparti :

• le bénéficiaire de l’aide sociale reverse  90% de sa retraite
• les débiteurs d’aliments sont sollicités pour une participation à hauteur de leurs propres ressources et charges, selon un barème. *
• le Département  prend  en charge le reste du financement, indispensable,  pour cet hébergement en maison de retraite.

*Le barème de participation des débiteurs d’aliment au titre de l’Aide Sociale varie annuellement, il est inscrit dans le Règlement Départemental de l’Aide Sociale adopté par le Département des Hautes-Pyrénées.

Simulateur d’obligation alimentaire

Le Département met à disposition des obligés alimentaires un simulateur pour estimer le montant qui est susceptible de leur être demandé.

Pour utiliser le simulateur d’obligation alimentaire, cliquez ici : Simulateur d’obligation alimentaire