L’obligation alimentaire
L’obligation alimentaire est une responsabilité qui incombe aux membres d’une famille, plus précisément aux enfants envers leurs ascendants. Lorsqu’une personne se trouve en situation de détresse financière, la loi prévoit un réseau de solidarité faisant jouer l’entraide familiale.
Les personnes astreintes à l’obligation alimentaire sont nommées « débiteurs d’aliments ».
Ces derniers sont sollicités lorsque la personne âgée demande à bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH). Les revenus, parfois faibles, de ces bénéficiaires, ne permettent pas toujours de payer intégralement leur séjour en maison de retraite.
Par conséquent, le financement est ainsi réparti :
- le bénéficiaire de l’aide sociale reverse 90% de sa retraite
- les débiteurs d’aliments sont sollicités pour une participation à hauteur de leurs propres ressources et charges, selon un barème. *
- le Département prend en charge le reste du financement, indispensable, pour cet hébergement en maison de retraite.
*Le barème de participation des débiteurs d’aliment au titre de l’Aide Sociale varie annuellement, il est inscrit dans le Règlement Départemental de l’Aide Sociale adopté par le Département des Hautes-Pyrénées.
Simulateur d’obligation alimentaire
Le Département met à disposition des obligés alimentaires un simulateur pour estimer le montant qui est susceptible de leur être demandé.
Pour utiliser le simulateur d’obligation alimentaire, cliquez ici : Simulateur d’obligation alimentaire
Contacts
Direction de la Solidarité départementale
Maison Départementale pour l’Autonomie
Place Ferré
65000 Tarbes
05 62 56 74 28
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