Informations budgétaires 2025

En application de l’article L3313-1 du code général des collectivités territoriales, vous pouvez télécharger dans l'espace "budgets et comptes administratifs" en bas de cette page, les rapports présentant le budget et les comptes, le budget et les comptes eux-mêmes, ainsi que le dossier de presse et une présentation brève et synthétique.

Adopté par l’Assemblée Départementale le 28 mars dernier, le budget primitif du Département s’inscrit dans la continuité de ces orientations malgré un contexte toujours aussi contraignant marqué par une faible dynamique des recettes et une augmentation des dépenses pour la plupart imposées par l’Etat. De plus, en 2025, la contribution des collectivités au redressement des comptes publics rend encore plus difficile l’atteinte des équilibres budgétaires imposant des arbitrages difficiles pour la majorité des Départements. Pour notre collectivité cette contribution se traduit par un manque à gagner estimé à 4 millions d’euros.

Malgré tout, et grâce notamment aux efforts continus de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, le Département peut s’enorgueillir de présenter encore une fois un budget ambitieux et volontariste permettant à la fois de faire face à ses compétences, notamment sociales, tout en maintenant un niveau élevé d’investissement à 85 M€ destinés à entretenir, enrichir et améliorer ses infrastructures pour l’essentiel immobilières et routières, et à soutenir la réalisation des projets des acteurs publics du territoire.

DMTO : Pas d’augmentation

Dans sa Loi de finances 2025, l’Etat a accordé la liberté aux Départements d’augmenter les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) de 4,5 % à 5 %. Les DMTO sont des frais qui pèsent sur les acquisitions immobilières. Ils intègrent ce que l’on connait généralement sous le nom de « frais de notaires » au moment des acquisitions immobilières.
A l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire, les Conseillers départementaux avaient, à l’unanimité, émis le voeu de ne pas avoir recours à une telle augmentation en 2025 si la construction budgétaire pouvait le permettre. Le budget adopté aujourd’hui ne prévoit donc pas cette augmentation.

POURQUOI ?

Dans un contexte économique difficile, et un territoire rural comme le nôtre, la priorité est surtout de ne pas gripper l’économie locale. Taxer un peu plus les transactions immobilières (qui comptent déjà parmi les taxes les plus élevées d’Europe) ou pénaliser les petites transmissions de patrimoine n’était pas impérative pour notre tenue budgétaire. La maîtrise des dépenses de fonctionnement effectuée depuis plus de 10 ans par la collectivité permet aujourd’hui de l’éviter. Le Département des Hautes-Pyrénées est aujourd’hui l’un des très rares Départements de France à ne pas activer une telle possibilité en 2025.

85 M€ d’investissement : une orientation budgétaire confirmée

Les orientations budgétaires examinées et débattues par l’Assemblée départementale le 7 février dernier, avant le vote définitif des Lois de finances, n’ayant pas été remises en question par les dispositions nationales finalement adoptées, sont maintenues :

  • Maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement ;
  • Compensation de toute nouvelle dépense par une économie équivalente ;
  • Poursuite du travail d’identification de marges de manœuvre pour les
    équilibres budgétaires futurs.

3 chiffres clés

2025

  • Investissement brut / hab. 233 € ( pour rappel 2015 : 137 €)
  • Endettement / hab. 586 € (pour rappel 2015 : 723 €)
  • Frais de fonctionnement / hab. 1 431 €  (pour rappel 2015 : 1 226 €)

Budget principal voté en 2025

Dépenses Recettes
Fonctionnement {{depensesfonctionnement | number: 0}} € {{recettesfonctionnement | number: 0}} €
Investissement {{depensesinvestissement | number: 0}} € {{recettesinvestissement | number: 0}} €
Remboursement capital/emprunt équilibre {{depensesremboursement | number: 0}} € {{recettesremboursement | number: 0}} €
Total {{depensesfonctionnement + depensesinvestissement + depensesremboursement | math:"round" | number }} € {{recettesfonctionnement + recettesinvestissement + recettesremboursement | math:"round" | number}} €
Ces montants correspondent au budget primitif voté hors écritures d'ordre, hors emprunts revolving et hors résultats de l'exercice précédent..

Dépenses par politique publique

  • Total dépenses par politique publique : {{ totaldepensesparpolitiquepublique | math:"round" | number }} €

  • Services généraux (dont support informatique, remboursement d'emprunt, …) {{ servicegene_amount | math:"round" | number }} €

  • Sécurité (dont service incendie et secours…) {{ securite_amount | math:"round" | number }} €

  • Education (collèges, pôle universitaire…) {{ enseign_amount | math:"round" | number }} €

  • Culture, vie sociale, jeunesse et sports {{ cultusocia_amount | math:"round" | number }} €

  • Social et médico-social {{ socia_amount | math:"round" | number }} €

    *Les autres dépenses sociales concernent notamment la rémunération des assistantes maternelles, les allocations compensatrices tierce personne, les CESU, les prestations d'accompagnement social et professionnel, la prise en charges des MNA et l'action éducative en milieu ouvert.

  • Routes et mobilités {{ aixdepsocial_amount | math:"round" | number }} €

    *Les dépenses sur le réseau routier départemental regroupent notamment l'entretien et les travaux sur les routes, le remboursement du PPP routier, le carburant, la signalisation verticale, et le matériel roulant.

  • Aménagement des territoires (dont numérique et haut-débit) et habitat {{ ameenv_amount | math:"round" | number }} €

    *Les dépenses d'aménagement et de développement rural regroupent notamment les aides versées au titre du FAR (Fonds d'aménagement rural) et les subventions à la régie Haut-Débit.

  • Environnement (dont eau, énergie…) {{ env_amount | math:"round" | number }} €

    *Les dépenses d'aménagement et de développement rural regroupent notamment les aides versées au titre du FAR (Fonds d'aménagement rural) et les subventions à la régie Haut-Débit.

  • Développement, agriculture, tourisme {{ deveco_amount| math:"round" | number }} €

    *Les dépenses en matière de développement touristique concernent notamment le fonds départemental de tourisme et le pôle touristique des Hautes-Pyrénées.

Recueil des informations budgétaires

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