Circuit de ma demande

Lorsque vous déposez votre dossier à la MDPH, il suit plusieurs étapes : La première est administrative, afin de vérifier qu'il est bien complet et vous avertir de sa recevabilité. La deuxième étape permet d'évaluer les droits et prestations auxquels vous pouvez prétendre.

 

1. Dépôt de la demande
2. Enregistrement de la demande

Si votre dossier est complet, vous recevrez un accusé de réception

Si votre dossier est incomplet, vous recevrez un courrier vous invitant à le compléter

Si les pièces obligatoires demandées ne sont pas reçues dans les délais (2 mois), votre dossier sera déclaré irrecevable.
3. Évaluation des  besoins

L’équipe pluridisciplinaire évalue vos besoins et formule des propositions

Afin de compléter l’évaluation, l’équipe pluridisciplinaire peut, si nécessaire :

  • Vous demander des pièces complémentaires
  • Vous contacter par téléphone/courrier/mail
  • Vous proposer un RDV à la MDPH ou effectuer une visite à domicile

Pour mieux comprendre comment la MDPH étudie votre demande, cliquer sur ce lien : Comment la MDPH étudie votre demande ?
4. Passage en CDAPH

Les propositions de l’équipe pluridisciplinaire sont présentées à la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées) qui décide, au regard des textes, de l’attribution ou non des droits/prestations relevant de sa compétence.
5. La notification de décision

A l’issue de la CDAPH, les décisions vous sont transmises par courrier. Aucune décision ne vous sera transmise par mail ou par téléphone. Conformément à la législation, certaines décisions sont également transmises aux partenaires en charge de leur mise en oeuvre.

Pour mieux comprendre votre notification, cliquer sur ce lien : Comprendre ma notification
6. En cas d’orientation vers un Établissement ou Service Médico-Social (ESMS)

Vous pouvez vous diriger vers le portail ViaTrajectoire qui est un portail d’orientation pensé pour simplifier votre admission :

  • Rechercher les établissements ou services souhaités conformément aux orientations définies par la CDAPH sur le site : ViaTrajectoire
  • Renseigner votre dossier unique d’admission pour envoyer vos demandes dans les ESMS