Appel à candidatures pour la conception et l’animation de parcours et modules collectifs permettant un accompagnement renforcé des BRSA et la mise en place de plans d’actions d’insertion adaptés à la situation de personnes.

CONTEXTE

Dès la fin 2023 le Département des Hautes-Pyrénées s’est engagé dans l’expérimentation de la Loi pour le Plein Emploi sur deux territoires d’expérimentation : la Communauté de Commune Adour Madiran et le bassin d’emploi de Lourdes et le Pays des Gaves. Cette expérimentation s’est prolongée jusqu’en décembre 2025.

Le Département des Hautes-Pyrénées poursuit en 2026, son engagement dans l’évolution de son offre de services, en vue de garantir l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la loi pour le plein emploi et soutenir le déploiement progressif de l’accompagnement rénové. Il est notamment attendu de proposer une intensivité de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ces nouvelles modalités d’accompagnement se déploient sur l’ensemble du territoire départemental.

Deux niveaux de coordination sont mobilisés dans le cadre de ce déploiement :

• Un premier niveau s’organise autour du parcours rénové des BRSA.
• Un second niveau de coordination mobilise les acteurs du territoire dans une dynamique d’innovation sociale.

OBJECTIFS

Le Département des Hautes-Pyrénées maintient son engagement pour le déploiement de l’accompagnement rénové des BRSA à travers la signature de la Contractualisation Insertion Emploi 2025 -2027

Au titre de l’année 2026, il s’engage à travers les 2 volets de la Contractualisation Insertion Emploi à  :

• Garantir la mise en œuvre progressive de la réforme Plein Emploi et l’application des dispositions législatives et règlementaires issues de la loi pour le plein emploi (Volet 1) ,
• Soutenir le déploiement progressif de l’accompagnement intensif des demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA (Volet 2).

Le présent appel à candidature s’inscrit dans ce dernier volet et vise à apporter une proposition à l’accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA par la construction de modules collectifs organisés en « briques thématiques »  sur les sujets suivants : l’emploi, le logement, la santé, l’interculturalité / citoyenneté et la parentalité / articulation des temps de vie.

QUEL SOUTIEN ?

Les actions sont réparties en 4 lots correspondant au territoire des Hautes-Pyrénées.

Le démarrage des actions devra se réaliser début octobre 2026 jusqu’à mars 2027.

 

Lot(s)	Part  du lot	Enveloppe maxi	Désignation
Lot 1	19%	32 500€	MDS TLP Nord/Agglomération Tarbaise
Lot 2	27%	43 330€	MDS TLP SUD /Vallée des Gaves
Lot 3	27%	43 330€	MDS Val d’Adour – Coteaux Val d’Arros
Lot 4	27%	43 330€	MDS Coteaux Lannemezan- Nestes- Barousse/ Haute Bigorre

 

Le montant de l’enveloppe globale de l’expérimentation est de 162 490 € du 1^er octobre 2026 au
31 mars 2027.

Ces enveloppes pourront éventuellement être prolongées jusqu’au 31 mars 2028 en fonction des budgets alloués par l’État au Département des Hautes Pyrénées au titre de la Contractualisation Insertion Emploi 2027. Les aides apportées sont attribuées dans la limite des crédits disponibles.

QUI PEUT CANDIDATER ?

Est habilitée à déposer un dossier de candidature pour répondre au présent appel à candidature, toute structure dotée de la personnalité morale et juridique ayant développé des compétences et une expertise dans le domaine de l’insertion.

Les candidats peuvent postuler individuellement ou en tant que représentant d’un consortium réalisé avec d’autres candidats pour ce projet. Il conviendra dans ce cas d’associer à la réponse un accord de consortium qui précisera les règles de fonctionnement du consortium.

COMMENT CANDIDATER ?

Pour candidater il faut envoyer un dossier de candidature comprenant obligatoirement :

• Le cadre de réponse complété accompagné des pièces justificatives demandées
• L’annexe 1 relative à la protection des données complétée

De manière facultative, le dossier de candidature peut comporter tout élément que le candidat jugerait pertinent, permettant de mieux identifier la structure porteuse, son activité.

Le dossier de candidature est disponible en téléchargement sur cette page.

Chaque porteur doit adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet avec les pièces jointes par courriel à marie-pierre.arnal@ha-py.fr et copie à lydie.martin@ha-py.fr.

Les dossiers doivent être déposés complets au plus tard le lundi 31 août 2026 à minuit.

En cas de pièces manquantes, le Département enjoint le candidat à compléter son dossier dans un délai défini. Passé ce délai, le dossier sera considéré comme irrecevable.

CALENDRIER

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au lundi 31 août 2026 à minuit.

Après instruction des demandes par le Service Insertion et validation par les élus du Département en Commission Permanente du 25 septembre 2026, une convention sera signée entre le Département et le ou les prestataires choisis.