Les Fonds et programmes européens

Le Fonds Social Européen (FSE)

Le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées a candidaté pour être à nouveau organisme intermédiaire sur le programme FSE+ 2021-2027.

Suite à ce positionnement, le Département des Hautes-Pyrénées a élaboré une stratégie de financement du FSE+ adaptée aux besoins du territoire et validée en CP du 29 juillet 2022.

Cette stratégie est en lien avec le Plan Départemental d’Insertion (PDI) et le plan pauvreté, tout en poursuivant les objectifs européens du FSE, à savoir « faire face aux conséquences négatives de la crise sociale en mettant en œuvre des progrès sociaux ».

Le Département financera ainsi chaque année, via un appel à projet différentes actions d’insertion vers l’emploi des publics (Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, personnes en situation de handicap) et des actions à vocation sociales, portées par la collectivité et les acteurs du territoire concernés.

Les appels à projets seront diffusé sur le site dans la partie Aides et subventions /Appels à projets

Le programme Régional Occitanie FEDER/FSE+ 2021-2027

Le Programme Régional Occitanie FEDER, FSE+ a pour objectif de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en diminuant les inégalités entre les régions. Ce programme pluriannuel est doté de 829 millions d’euros pour la période 2021-2027.

Il intervient plus particulièrement en Occitanie pour financer des projets dans les domaines suivants :

• Recherche et innovation
• Compétitivité des entreprises
• Infrastructure et services numériques
• Protection de l’environnement et préservation de la biodiversité
• Efficacité énergétique
• Gestion des ressources
• Mobilité durable
• Prévention des risques naturels et climatiques
• Production et distribution d’énergies renouvelables
• Education et formation
• Insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans
• Emploi et marché du travail
• Développement des Quartiers Politiques de la Ville, des territoires du Massif des Pyrénées et des zones rurales

Le Département a ainsi bénéficié d’une subvention de 142 000 € pour la rénovation de son siège (Le Pradeau).

Toute demande de renseignements sur le FEDER doit être adressée au Conseil régional d’Occitanie qui est l’autorité de gestion du programme FEDER. Le programme intégral du FEDER peut être trouvé à cette adresse.

Les programmes sectoriels

Ces programmes qui sont gérés directement par la Commission Européenne, permettent de financer des projets dans différents secteurs : Environnement (LIFE), Culture (Europe créative), Education (Erasmus +), Recherche et Innovation (Horizon Europe),…

Si des actions exclusivement locales peuvent être subventionnées sous certaines conditions, ces programmes imposent très fréquemment que les partenaires d’un projet proviennent d’au moins trois Etat membres différents.

Le Département étant membre de l’association Occitanie Europe, (représentation de la région à Bruxelles), il permet aux différents acteurs du territoire de bénéficier de l’aide de cette association dans le montage de projets sectoriels.

Ce portail (en anglais uniquement) centralise la plupart des appels à projets des programmes sectoriels.