Les Fonds et programmes européens

L’action de l’Union Européenne impacte le quotidien des Hauts-Pyrénéens au travers du financement de projets dans des domaines variés.

Le Fonds Social Européen (FSE)

PROJETS INTERNES 2018-2020 FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)

 Le Département des Hautes-Pyrénées a géré une enveloppe de crédits FSE, déléguée par l’Etat, pour la période 2018-2020 .

Dans ce cadre, plusieurs projets portés par le Département ont été financés par ces fonds européens :

En 2018

  • modules d’ « estime de soi » à destination des publics en insertion
  • Conception et mise en œuvre de modules « dynamisation et valorisation de potentiels » à destination des publics en insertion
  • Conception et mise en œuvre de modules « Connaître les codes des entreprises » à destination des publics en insertion
  • Accompagnement renforcé et soutenu à la définition d’un projet professionnel et à l’accompagnement à la recherche d’un emploi
  • prestations d’auto-école à caractère social à destination des bénéficiaires du RSA du rural
  • Les prestations d’auto-école à caractère social à destination des bénéficiaires du RSA de l’agglomération tarbaise.
  • La mise en oeuvre de la politique d’insertion et la coordination des parcours
  • Prestation d’accompagnement des bénéficiaires du RSA avec des recruteurs potentiels notamment avec les agences d’intérim
  • Assistance technique FSE 2018

En 2019

  • Mise en œuvre d’actions d’accompagnement professionnel des personnes
  • Assistance Technique 2019-2020

En 2020

  • Plateforme HaPy Actif

 

Le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées a candidaté pour être à nouveau organisme intermédiaire sur le programme FSE+ 2021-2027.

Suite à ce positionnement, le Département des Hautes-Pyrénées a élaboré une stratégie de financement du FSE+ adaptée aux besoins du territoire et validée en CP du 29 juillet 2022.

Cette stratégie est en lien avec le Plan Départemental d’Insertion (PDI) et le plan pauvreté, tout en poursuivant les objectifs européens du FSE, à savoir « faire face aux conséquences négatives de la crise sociale en mettant en œuvre des progrès sociaux ».

Le Département financera ainsi chaque année, via un appel à projet différentes actions d’insertion vers l’emploi des publics (Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, personnes en situation de handicap) et des actions à vocation sociales, portées par la collectivité et les acteurs du territoire concernés.

Les appels à projets seront diffusé sur le site dans la partie Aides et subventions /Appels à projets

PROJETS INTERNES 2022-2023

Le Département des Hautes-Pyrénées gère une enveloppe de crédits FSE+, déléguée par l’Etat, pour la période 2021-2025 .

Dans ce cadre, plusieurs projets portés par le Département sont financés par ces fonds européens :

MISE EN OEUVRE D’ACTION D’ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL DES PERSONNES EN INSERTION

Mettre en place des parcours de retour à l’emploi intégrant des étapes destinées à lever les freins à l’emploi et soutenir les démarches d’accompagnement global et renforcé pour les publics les plus vulnérables sont les enjeux du dispositif d’accompagnement du revenu de solidarité active (RSA) dans les Hautes Pyrénées.

  • Budget total :  720 000 €
  • Dont Financement européenn : 400 000 €
  • Financement public nationaux : 160 000 €
  • Auto financement : 160 000 €

CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE DE MODULES DE CONSEIL « DYNAMISATION ET VALORISATION DE POTENTIELS » À DESTINATION DES PUBLICS EN INSERTION

Permettre à la personne de s’engager dans un processus de dynamisation, la mobiliser pour la rendre actrice de son parcours dans un cadre contenant et bienveillant ;

Prendre en compte son projet dans son environnement et dans sa relation aux autres : permettre à la personne de construire une démarche, la création d’un réseau, un travail sur les intérêts personnels et professionnels (possibilité de mise en œuvre de stages), identifier les ressources du tissu local (association, club)… ;

Optimiser les potentiels : permettre à la personne de se projeter, d’acquérir une aide à la décision et développer des capacités d’apprentissage de la vie quotidienne en vue de les transférer et de les adapter vers la formation et le retour à l’emploi… ;

Lutter contre le processus de dévalorisation, de mise en échec : restauration de la confiance en soi et en l’autre, de l’estime de soi…, travailler sur des projets personnels ou professionnels, individuels ou collectifs ;

Favoriser la communication : travailler sur les différents modes de communication verbale et non verbale (écrite, comportementale, hygiène, présentation), prise de parole, simulation de gestion de conflits…

  • Budget total :  90 000 €
  • Dont Financement européen : 54 000 €
  • Auto financement : 36 000 €

PRESTATIONS D’AUTO-ECOLE A CARACTERE SOCIAL A DESTINATION DES BENEFICIAIRES DU RSA

Il s’agit d’une action pour les personnes n’ayant pas les capacités de suivre les cours de code et de conduite au sein d’une auto-école dite « classique ».

Le prestataire s’engage à proposer cette action à des bénéficiaires du RSA qui lui seront prescrits par les professionnels du Département et de ses partenaires.

L’objectif de l’action est l’obtention du permis B et la remobilisation des personnes sur leur parcours d’insertion sociale ou professionnelle.

  • Budget total : 160 000 €
  • Dont Financement européen : 100 000 €
  • Auto financement : 60 000 €

La finalité du projet étant pour toutes les personnes accompagnées de reprendre une activité durable pour à terme sortir du dispositif RSA. Il répond à un besoin d’intensification de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans une logique d’emploi d’abord.

Pour ce faire, sur la base de pistes de recherches d’emploi(s) réalistes et réalisables, le référent unique RSA a pour objectif d’une part de travailler sur la valorisation et le transfert des compétences des bénéficiaires du RSA qu’il accompagne et sur l’élargissement des cibles d’emploi (en rapport avec le marché du travail et la zone de mobilité du participant) et d’autre part de réaliser une prospection ciblée auprès des entreprises.

Ce projet permet aux personnes accompagnées d’être plus autonomes dans l’organisation de leur recherche d’emploi.

ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ ET SOUTENU À LA DÉFINITION D’UN PROJET PROFESSIONNEL ET À L’ACCOMPAGNEMENT À LA RECHERCHE D’UN EMPLOI

La convention d’orientation 2017-2021 prorogée prévoit donc 13 parcours d’accompagnement dont l’accompagnement renforcé et soutenu par le référent professionnel du Département. Ce parcours est proposé lorsque les bénéficiaires du RSA n’ont pas de projet emploi ou formation identifié ou un projet restant à travailler, avec peu d’autonomie, des difficultés sociales et pour autant se montrant motivés par des actions d’insertion professionnelle.

Tout au long du parcours, le référent peut solliciter un travailleur social pour régler des problématiques sociales; ils s’attacheront à articuler leurs missions respectives et à avancer vers des objectifs partagés et communs.

La finalité est d’accompagner les publics en difficultés d’insertion en vue de définir avec eux un projet professionnel et de favoriser le retour à un emploi durable ou à une qualification.

  • Budget total : 752 260 €
  • Dont Financement européen : 451 260 €
  • Auto financement : 300 840 €

PROJETS INTERNES 2024-2025

Vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour voir les projets financés par le Département.

Le Département des Hautes-Pyrénées accompagne également des structures externes : le GIP MDPH, Récup’Actions, Entraides services et la SAGV.

Le programme Régional Occitanie FEDER/FSE+ 2021-2027

Le Programme Régional Occitanie FEDER, FSE+ a pour objectif de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en diminuant les inégalités entre les régions. Ce programme pluriannuel est doté de 829 millions d’euros pour la période 2021-2027.

Il intervient plus particulièrement en Occitanie pour financer des projets dans les domaines suivants :

  • Recherche et innovation
  • Compétitivité des entreprises
  • Infrastructure et services numériques
  • Protection de l’environnement et préservation de la biodiversité
  • Efficacité énergétique
  • Gestion des ressources
  • Mobilité durable
  • Prévention des risques naturels et climatiques
  • Production et distribution d’énergies renouvelables
  • Education et formation
  • Insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans
  • Emploi et marché du travail
  • Développement des Quartiers Politiques de la Ville, des territoires du Massif des Pyrénées et des zones rurales

Le Département a ainsi bénéficié d’une subvention de 142 000 € pour la rénovation de son siège (Le Pradeau).

Toute demande de renseignements sur le FEDER doit être adressée au Conseil régional d’Occitanie qui est l’autorité de gestion du programme FEDER. Le programme intégral du FEDER peut être trouvé à cette adresse.

Les programmes sectoriels

Ces programmes qui sont gérés directement par la Commission Européenne, permettent de financer des projets dans différents secteurs : Environnement (LIFE), Culture (Europe créative), Education (Erasmus +), Recherche et Innovation (Horizon Europe),…

Si des actions exclusivement locales peuvent être subventionnées sous certaines conditions, ces programmes imposent très fréquemment que les partenaires d’un projet proviennent d’au moins trois Etat membres différents.

Le Département étant membre de l’association Occitanie Europe, (représentation de la région à Bruxelles), il permet aux différents acteurs du territoire de bénéficier de l’aide de cette association dans le montage de projets sectoriels.

Ce portail (en anglais uniquement) centralise la plupart des appels à projets des programmes sectoriels.

Contacts
Service Europe Département des Hautes-Pyrénées
Direction du Développement Local

7 rue Gaston Manent
65000 Tarbes
05 62 56 78 69
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