Qui sont les enfants adoptables ?

Quelles sont les conditions pour adopter un enfant en France et à l’international ?

En France

Peuvent être adoptés en France les enfants pupilles de l’Etat :

  • Les enfants pour lesquels le conseil de famille a consenti à l’adoption ;
  • Les bébés nés sous le secret, trouvés ou orphelins ;
  • Les enfants ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire de délaissement parental ;
  • Enfant de parents inconnus (enfant trouvé ou né dans le secret), recueilli par l’ASE depuis plus de 2 mois ;
  • Enfant dont la filiation est établie et connue, expressément remis à l’ASE en vue de son admission comme pupille de l’État, depuis plus de 2 mois, par des personnes autres que les parents, ayant autorité pour consentir à l’adoption ;
  • Enfant orphelin, recueilli par l’ASE depuis plus de 2 mois, pour lequel aucun membre de la famille ne veut ou ne peut être le tuteur ;
  • Enfant confié à l’ASE, depuis plus de 6 mois, sur décision de l’un ou de ses 2 parents, en vue de son admission comme pupille de l’État ;
  • Enfant confié à l’ASE par ses parents qui ont fait l’objet d’un retrait total de leur autorité parentale ;
  • Enfant pour lequel une décision judiciaire de délaissement parental (anciennement appelé « abandon ») a été prononcée.

A l’étranger

L’adoption est internationale :

1) lorsqu’un mineur résidant habituellement dans un état étranger a été, est ou doit être déplacé, dans le cadre de son adoption, vers la France, où résident habituellement les adoptants,

2) lorsqu’un mineur résidant habituellement en France a été, est   ou doit être déplacé, dans le cadre de son adoption, vers un état étranger, où résident habituellement les adoptants.

En général, l’adoption d’un enfant étranger ne peut être accordée qu’en l’absence de solution pour lui dans son pays d’origine (principe de subsidiarité).

Les conditions de l’adoption sont soumises à la loi nationale de l’adoptant ou, en cas d’adoption par un couple, à la loi nationale commune des deux membres du couple au jour de l’adoption ou, à défaut, à la loi de leur résidence habituelle commune au jour de l’adoption ou, à défaut, à la loi de la juridiction saisie. L’adoption ne peut toutefois être prononcée si la loi nationale des deux membres du couple la prohibe (la kafala).

Pour adopter un enfant à l’étranger, il faut respecter à la fois la législation en vigueur en France et celle de chaque pays d’origine de l’enfant.

Si les conditions juridiques sont remplies, est évaluée son adoptabilité psychologique.

Contacts
Service de l’Aide Sociale à l’Enfance

Rue Gaston Dreyt
65000 Tarbes
05 62 56 74 72

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