CONTEXTE

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement en faveur des établissements médico-sociaux, le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées lance un appel à projets dédié :

• à la transition énergétique des établissements,
• à la modernisation des équipements structurants,
• et à l’amélioration des conditions d’accueil et de travail.

OBJECTIFS

Cet appel à projets s’inscrit dans une volonté de :

• Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ;
• Améliorer le confort thermique et la qualité de vie des usagers ;
• Renforcer la sécurité et la performance des équipements ;
• Soutenir des projets structurants répondant aux besoins des territoires.

L’appel à projet est ouvert à tous les EMS habilité à l’aide sociale de compétence Départementale ou conjointe avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

QUEL SOUTIEN ?

• Le montant maximum d’aide par projet est de 100 000 €.
• Le taux de subvention maximum du Département est de 40 % (montant hors taxe), avec un taux plafond d’aides publiques de 80 %.

COMMENT CANDIDATER ?

Le dossier de demande de subvention doit être composé à minima des pièces suivantes :

• Présentation du porteur et de l’établissement
• Description détaillée du projet
• Diagnostics et études énergétiques
• Plan de financement
• Calendrier
• Documents techniques

Chaque porteur doit adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet avec les pièces jointes par courriel à emeric.chambeau@ha-py.fr et copie à anne.brunet@ha-py.fr

CALENDRIER

• La date limite de dépôt de dossier pour l’année 2026, est fixée au 23 octobre 2026 minuit.
• Une commission de sélection analysera les projets, leur recevabilité et leur priorisation en fonction de l’enveloppe budgétaire allouée annuellement.