Le Département des Hautes-Pyrénées s’engage pour la création de nouvelles places en résidence autonomie. Pour ce faire, il lance un appel à candidatures (AAC), en lien avec la Carsat Midi-Pyrénées à destination des porteurs de projet pour l’extension ou la création de résidences autonomie sur le Département des Hautes-Pyrénées.

L’initiative pour le développement des Résidences Autonomie (IDRA) menée conjointement par la CNSA et la Cnav a vocation à soutenir les opérations de création de nouvelles places en résidence autonomie (construction neuve, transformation, extension d’une résidence autonomie déjà existante).

Cet AAC bénéficie du soutien de la CNSA, de l’Union Européenne, de la CNAV et de la caisse locale de l’Assurance retraite.

CONTEXTE

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et dynamiser les logements-foyers renommés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d’autonomie dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales.

Autorisées par les conseils départementaux, les résidences autonomie sont des ensembles de logements pour personnes âgées de plus de 60 ans composés d’appartements privatifs et d’espaces communs partagés. Elles comprennent l’accès à des prestations de restauration, de blanchisserie, d’assistance et d’actions de prévention de la perte d’autonomie.

Ces résidences proposent un logement et des services aux personnes autonomes ou en légère perte d’autonomie qui ne souhaiteraient plus vivre seules.

Face au vieillissement de la population et à des besoins de plus en plus nombreux, le Département jusqu’alors peu équipé en résidences-autonomiena souhaité participer à IDRA afin de développer l’offre de places en résidence autonomie sur le territoire départemental. Cet AAC est en cohérence avec les orientations du schéma Autonomie 2022 – 2026 qui dans son axe « accéder à une offre de lieux de vie correspondant à mes souhaits, besoins et moyens » préconise le développement de places en résidence autonomie.

OBJECTIFS

Cet AAC a vocation à soutenir les opérations de création de nouvelles places en résidence autonomie par :

• La construction neuve
• L’extension d’une résidence autonomie existante
• La transformation

L’AAC est ouvert sur l’ensemble du territoire du Département des Hautes-Pyrénées.

QUEL SOUTIEN ?

Le montant de l’aide financière accordée dans le cadre de l’IDRA s’élève à 5 000 € par place créée sous la forme d’une subvention d’investissement. L’engagement financier fera l’objet d’une convention entre la Carsat et le demandeur.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Ségur de la Santé et du Plan Fran Relance, financé par l’Union Européenne. Grâce aux crédits du Ségur de la santé, la CNSA délègue ainsi à l’Assurance retraite une enveloppe de 15 millions d’euros en 2023 au niveau national afin de soutenir la création de places en résidences autonomie.

QUI PEUT CANDIDATER ?

Tout organisme gestionnaire peut candidater.

Le candidat retenu s’engage à conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) avec le Département des Hautes-Pyrénées.

COMMENT CANDIDATER ?

Pour candidater il faut envoyer un dossier de candidature comprenant obligatoirement :

• Les documents listés en annexe 1 du présent dossier de candidature
• L’annexe 2 : fiche d’identification
• L’annexe 3 : modèle de note d’opportunité : description du projet et du contexte local
• L’annexe 3 bis : trame d’instruction

De manière facultative, le dossier de candidature peut comporter tout élément que le candidat jugerait pertinent, permettant de mieux identifier la structure porteuse, son activité.

Le dossier de candidature est disponible en téléchargement sur cette page.

Chaque porteur doit adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet avec les pièces jointes par courriel à fatiha.rachidy@ha-py.fr et copie à anne.brunet@ha-py.fr et emeric.chambeau@ha-py.fr

Les dossiers doivent être déposés complets au plus tard le 31 mars 2024.

En cas de pièces manquantes, le Département enjoint le candidat à compléter son dossier dans un délai défini. Passé ce délai, le dossier sera considéré comme irrecevable.

CALENDRIER

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 31 mars 2024 à minuit.

• Instruction et sélection conjointe des dossiers par la Carsat Midi-Pyrénées et le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées jusqu’au 15 septembre 2024
• Dépôt et traitement des demandes d’autorisation auprès du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées et des demandes de financement à la Carsat Midi-Pyrénées jusqu’au 31/12/2024
• Date limite d’obtention du permis de construire : 31/08/2025