Répartition du produit des amendes de police et de la redevance communale des mines

Aides et Subventions Transports Routes
Mardi 9 avril 2024 - 10h37
Chaque année, le Département procède à la répartition des amendes de police et de la redevance communale des mines afin d’accompagner les communes dans le financement d’opérations en lien avec la circulation routière et la voirie.

Le programme des amendes de police finance des opérations destinées à améliorer la sécurité et les conditions de circulation des points singuliers du réseau routier départemental. La redevance communale des mines finance quant à elle toute opération de remise en état de la voirie communale suite à des dégâts causés par des intempéries.

Afin d’améliorer le recensement de ces demandes d’aide sur le territoire des Hautes-Pyrénées, de faciliter les échanges et de garantir le bon traitement de votre dossier, le Département a créé une adresse générique à la Direction des Routes et Mobilités vous permettant de déposer directement tous vos projets. Vous pouvez donc, dès à présent, déposer votre demande sur l’adresse suivante :  participationvoirie-drm@ha-py.fr.

Informations pratiques

Pour rappel, vos dossiers doivent comporter les pièces suivantes :

Amendes de police :

  • La délibération du Conseil municipal ;
  • Le devis estimatif des travaux ou les factures acquittées de l’année N ou N-1.

Attention ! toutes les demandes doivent être déposées avant le 15 septembre 2024.

Redevance communale des mines :

  • La délibération du Conseil municipal ;
  • Le devis estimatif des travaux ;
  • Un plan de situation des dégâts ;
  • Des photos du sinistre.

Attention ! toutes les demandes doivent être déposées avant le 15 octobre 2024.

 Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous les notes explicatives relatives à ces deux programmes :

Contacts
Direction des Routes et des Mobilités

11 rue Gaston Manent
65000 Tarbes
05 62 56 72 61
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