Débat d’Orientation Budgétaire 2025

L’Assemblée départementale est tenue d’organiser un Débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote de son budget annuel. Le DOB permet aux élus de l’Assemblée d’échanger sur la situation financière de la collectivité, d’évaluer les perspectives des années à venir et de fixer les grandes orientations politiques de la collectivité.

LA SITUATION FINANCIÈRE EN 3 POINTS

LA PARTICIPATION AU REDRESSEMENT DES FINANCES DE L’ETAT

L’adoption tardive du projet de loi de finances (PLF) national a été source d’incertitude quant au niveau de contribution au redressement des finances publiques demandé aux Départements. Aujourd’hui, après l’adoption en début de semaine du PLF, l’effort demandé aux collectivités n’est plus de 5 milliards d’euros, comme proposé initialement par le gouvernement Barnier, mais de 2,2 milliards d’euros.
Il n’en reste pas moins que cette contrainte impose un cadre sur la réflexion budgétaire de l’Assemblée départementale, avant le vote du budget 2025 fin mars.
Pour le Département des Hautes-Pyrénées, l’effort imposé par le gouvernement se traduit par une participation à hauteur de 6,1 M€. Manifestement, les collectivités devraient être appelées à participer au redressement des finances publiques en 2025 mais également pour les années suivantes. D’où la nécessité d’adopter un budget 2025 et un plan pluriannuel d’investissement s’inscrivant dans une trajectoire soutenable sur la durée.

DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONTENUES

L’une des mesures gouvernementales imposées dans le Projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) est la hausse des contributions à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Cela se traduira, en 2025, par une dépense supplémentaire de 975 000 € pour notre Département.
D’autres mesures structurelles viennent alourdir le budget de la collectivité ; pourtant, cela fait déjà plusieurs années que les Départements n’ont plus totalement la main sur leur budget de fonctionnement.
Aujourd’hui, près de 60 % de la hausse de nos dépenses de fonctionnement ne sont pas pilotables par le Département.
D’où la nécessité d’une gestion prudentielle et rationnelle des dépenses de fonctionnement sur lesquelles nous avons la main. Grâce à cette maîtrise soutenue par notre collectivité depuis 10 ans, la réflexion budgétaire s’engage aujourd’hui vers le maintien d’un haut niveau d’investissement.

LE MAINTIEN D’UN HAUT NIVEAU D’INVESTISSEMENT

Malgré le contexte national et la hausse imposée des dépenses de fonctionnement non-pilotables, la bonne santé financière du Département permet de maintenir un cap volontariste. C’est pourquoi le débat s’engage aujourd’hui vers le maintien d’un haut niveau d’investissement en 2025, au-delà de 80 M€.
Les investissements sur le patrimoine bâti du Conseil départemental se poursuivent.
20 M€ devraient être consacrés en moyenne chaque année entre 2025 et 2028 à la modernisation ou l’entretien des collèges, bâtiments des agences des routes et Maisons départementales de la solidarité (MDS), abbayes et à la cybersécurité.
37 M€ devraient également être investis chaque année entre 2025 et 2028 dans nos infrastructures routières.
Ce volontarisme s’exprime également par le maintien de l’accompagnement aux collectivités du territoire.
Il s’agit notamment du Fonds d’Aménagement Rural (FAR) ; des appels à projet pour le développement territorial, touristique et des communes urbaines ; de l’eau et l’assainissement ; de l’environnement ; des voiries communales… Autant de domaines pour lesquels l’Assemblée départementale témoigne d’une volonté de maintenir un haut niveau d’investissement.

LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES EN 2025

MAITRISER LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

MAINTENIR UN NIVEAU D’INVESTISSEMENT SUPÉRIEUR À 80 M€

CONSERVER UNE GESTION ACTIVE DE LA DETTE PAR UN RECOURS MAÎTRISÉ À L’EMPRUNT