COVID-19 : Assistants maternels et accueil de jeunes enfants

Réponse : Jusqu’à 6 mineurs, moins ses propres enfants de moins de 3 ans présents à son domicile

Chaque assistant maternel peut en temps normal demander à pouvoir accueillir plus d’enfants que ce qui est prévu par son agrément (premier alinéa de l’article L421-4 du CASF), dans la limite de 6 mineurs simultanément accueillis. Ses enfants de moins de 3 ans présents à son domicile doivent cependant être déduits de ce maximum. Pour pouvoir accueillir plus de mineurs que le nombre prévu à son agrément, l’assistant maternel doit préalablement y être autorisé par le président du conseil départemental, sauf lorsqu’il s’agit d’ “assurer la continuité de l’accueil des enfants confiés dans des situations urgentes et imprévisibles” (deuxième alinéa du D421-17 du CASF). Dans ce cas une simple information du président du conseil départemental est exigée.
Au regard de la situation d’urgence de la crise sanitaire en cours, il est proposé que les assistants maternels utilisent cette possibilité d’accueillir plus d’enfants que le nombre pour lequel ils ont été autorisés, en informant leur service de PMI de ce recours et des coordonnées des parents des enfants accueillis à ce titre. Cette disposition peut leur permettre notamment de s’occuper de leurs propres enfants et d’accueillir des enfants de plus de trois ans scolarisés en temps normal, enfin par exemple de réunir les fratries.
Le projet de loi en cours d’examen permettra de généraliser à tous les assistants maternels la possibilité d’accueillir jusqu’à six enfants.

Le droit de retrait s’applique quand l’assistant maternel a un motif raisonnable de penser que son travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le code du travail vise une situation particulière de travail, et non une situation générale de pandémie, comme celle que nous vivons aujourd’hui avec le Covid 19.

Réponse : Oui

Si un membre de la famille de l’assistant maternel présent sur le lieu d’exercice de l’assistant maternel fait partie des personnes présentant un risque de développer des formes graves d’infection (par exemple âgé de plus de 70 ans, antécédents cardiovasculaires, pathologie chronique respiratoire, etc.), l’assistant maternel peut refuser d’accueillir des enfants.
Si l’assistant maternel fait lui-même partie des personnes « à risque », il peut solliciter un arrêt de travail directement en ligne, sur le site declare.ameli.fr

Réponse : Oui

Un assistant maternel peut refuser d’accueillir les enfants habituellement gardés en plus de ses enfants s’il estime que les conditions de travail et sanitaires (configuration contraignante du domicile, télétravail de leur conjoint, pathologie d’un conjoint ou d’un enfant) ne permettent pas de les accueillir dans des conditions matérielles et sanitaires satisfaisantes. S’il le souhaite, l’assistant maternel peut cependant accueillir plus d’enfants que le nombre pour lequel il a été agréé, dans la limite de 6 mineurs. Seuls les enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel présents à son domicile doivent être déduits de ce chiffre maximal. L’assistant maternel informe le président du conseil départemental (sa PMI) de cette extension du nombre d’enfants simultanément accueillis.

Réponse : Non

Les assistants maternels sont tenus d’exécuter leur contrat de travail et donc d’accueillir des enfants non-prioritaires.

Réponse : Non

L’assistant maternel ne peut refuser d’accueillir un enfant au prétexte que ses parents télé-travaillent.

Réponse : Oui, mais pas uniquement

D’une part, lorsqu’elles accueillent régulièrement des enfants de professionnels prioritaires elles sont invitées à poursuivre leur activité afin de permettre à ces professionnels de maintenir leur activité, tout en préservant la stabilité des relations affectives des enfants. En accueillant par ailleurs les enfants habituellement accueillis par une collègue contrainte d’arrêter son activité, elles permettent d’offrir des solutions pour préserver l’activité des parents.

Réponse : Oui

Le dispositif sera intégré au projet de de loi en cours de rédaction. Les modalités de recours seront prochainement précisées.

Réponse : Oui, s’ils accueillent 10 enfants au maximum

Jusqu’à nouvel ordre, les maisons d’assistants maternels restent ouvertes car elles rassemblent de petits collectifs d’enfants, le conseil scientifique estimant que le risque de contagion est suffisamment réduit lorsque les groupes d’enfants ne dépassent pas 10. L’accueil du public n’y est pas suspendu par l’arrêté du 14 mars 2020, en particulier pour accueillir les enfants des professionnels prioritaires cités dans la liste transmise le 14 mars 2020 ainsi que pour accueillir les enfants des professionnels dont l’activité est indispensable à la vie de la population pendant le confinement, dont ceux cités en annexe de l’article 1er de l’arrêté du 14 mars 2020. Les assistants maternels exerçant en maison d’assistants maternels peuvent y accueillir jusqu’à 10 enfants au total.