Calendrier des appels à projets

Aides et Subventions
Jeudi 17 octobre 2024 - 11h03
Le Département des Hautes-Pyrénées accompagne les collectivités et associations porteuses de projets structurants pour le territoire. Rappel des différents dispositifs et dates de dépôt pour vos dossiers.

Fonds d’Aménagement Rural (FAR)

La session en cours pour le dépôt des dossiers FAR est ouverte jusqu’au 31 janvier 2025.

  • Bénéficiaires FAR : Communes de moins de 2 000 habitants et leurs groupements pour des travaux réalisés sur des communes de moins de 2 000 habitants.
  • Opérations éligibles : Tout investissement et équipement supérieur à 1 000 € H.T.
    • Exceptions :
      • Travaux relevant d’autres dispositifs départementaux ;
      • Acquisitions de matériel roulant et de véhicules ;
      • Travaux réalisés en régie (matériaux et main d’œuvre).

Le FAR est exclusif de toute autre aide du Département, à l’exception du FSE (Fonds Spécifique Écoles).

Appels à projets « Développement Territorial » (AAP DT) et « Dynamisation des Communes Urbaines » (AAP DCU)

 Ouverture de la prochaine session : 1er trimestre 2025. Constituez votre dossier dès à présent pour être au rendez-vous lors de la première session 2025.

  • Bénéficiaires AAP DT : EPCI et autres groupements, communes, PETR, associations assurant le portage d’une démarche ou d’un projet structurant pour le territoire ;
  • Bénéficiaires AAP DCU : Communes de plus de 2 000 habitants.

 Dans les deux cas, les principaux critères de sélection sont les suivants :

  • Caractère structurant du projet ;
  • Contribution à la dynamique et à l’attractivité territoriale ;
  • Viabilité économique et maturité du projet ;
  • Accessibilité au plus grand nombre ;
  • Dimension environnementale et sociale.

Les projets sont examinés par un comité de sélection composé d’élu(e)s du Conseil départemental.

Appel à projets “Pôles Touristiques des Hautes-Pyrénées”

La 2nde session 2024 est ouverte jusqu’au 25 octobre. La prochaine session sera ouverte dans le courant du 1er trimestre 2025.

  • Bénéficiaires AAP PT: Collectivités et associations ayant au préalable présenté leur projet au comité de pilotage local du pôle touristique concerné. Les services du Département et ceux de Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement doivent avoir été associés et impliqués en amont (présentation du projet, cahier des charges, choix des intervenants…).

Les 10 Pôles touristiques :

  • Lourdes ; Gavarnie ; Cauterets – Pont d’Espagne ; Luz – Pays Toy ; Argelès-Gazost – Val d’Azun ; Tourmalet – Pic du Midi ; Vallée d’Aure – Saint Lary – Néouvielle ; Vallée du Louron – Peyragudes ; Tarbes – Vallée de l’Adour ; Coteaux – Nestes – Baronnies – Barousse.
  • Pour en savoir plus : Pôles touristiques des Hautes-Pyrénées

Candidatures et sélection des projets

Le dépôt des dossiers doit être effectué sur la plateforme de dématérialisation des aides à l’adresse suivante : https://www.hautespyrenees.fr/aides-et-subventions/appels-a-projets/

La sélection des projets accompagnés interviendra dans le courant du 4ème trimestre 2024.

La Direction du Développement Local se tient à votre disposition pour de plus amples informations ou pour vous accompagner dans vos démarches.