Transport des élèves en situation de handicap

L’organisation du transport des élèves en situation de handicap reste une compétence du Conseil Départemental.

Le Conseil départemental organise un transport adapté collectif pour les élèves en situation en situation de handicap.

La prise en charge par le Département peut prendre la forme :

  • d’une prestation destinée à compenser une partie des frais de déplacements de la famille qui effectue elle-même le transport avec son véhicule personnel.
  • la mise à disposition de services de transports collectifs spécifiques (un aller/retour par jour pour les externes ou demi-pensionnaire ou un aller/retour par semaine pour les élèves internes).

Préalablement un dossier doit être demandé la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et instruit par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Chaque dossier sera examiné individuellement par le service instructeur.

La fiche d’inscription est à retrouver dans la zone “Ressources” en bas de cette page ou en cliquant ici : fiche d’inscription

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