Le suivi après l’accouchement

Quelques principes pour assurer le secret

Le personnel du Centre de santé sexuelle et reproductive (CSSR) est soumis au secret professionnel.
Le dossier médical est rendu anonyme avec des noms d’emprunt au niveau du service de maternité.
Après le recueil des informations et la demande du secret, le délégué du CNAOP va déclarer l’enfant à la mairie avec trois prénoms dont le dernier servira de nom patronymique en attendant d’être adopté.
Il sera alors confié à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) qui n’aura pas connaissance du véritable nom de la mère de naissance.

Les droits de la mère de naissance et du père

La mère de naissance dispose de deux mois, appelé délais de rétractation, pour revenir sur sa décision et reconnaitre l’enfant.
Le père de naissance peut lui aussi faire valoir ses droits auprès de cet enfant et le reconnaitre.