CONTEXTE

 Le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement constitue une nécessité afin d’améliorer la qualité du service apporté aux usagers ainsi que la gestion publique du patrimoine, et préserver la qualité des eaux des cours d’eau.

Ce point est d’autant plus prégnant dans un contexte de changement climatique et d’effort collectif à économiser la ressource en eau.

A ce titre, le Département a décidé d’accompagner financièrement les maîtres d’ouvrage compétents dans ce type d’opération par la mise en place d’un appel à projet annuel avec une enveloppe de 500 000 €.

OBJECTIFS

Cet AAP aide à la réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement pour :

• Eau potable : limiter les fuites et améliorer les rendements
• Assainissement : rejeter moins d’eaux brutes au milieu naturel et préserver les stations d’épuration

L appel à projet est ouvert aux maîtres d’ouvrages compétents en eau potable et assainissement pour des communes de moins de 3500 habitants.

QUEL SOUTIEN ?

Le budget maximal consacré à cet appel à projets est de 500 000€ annuel. Le montant maximum d’aide par projet est de 100 000€.

Le taux de subvention maximum du Département est de 20% (montant hors taxe), avec un taux plafond d’aides publiques de 60%.

CANDIDATER ?

Tout maître d’ouvrage compétent en eau potable et/ou assainissement pour une opération sur une commune de moins de 3500 habitants avec un diagnostic du réseau inférieur à 10 ans.

Comment candidater ?

Le dossier de demande de subvention doit être composé à minima des pièces suivantes :

• Notice explicative de l’opération ;
• Estimation des dépenses (études, travaux, maîtrise d’œuvre, frais annexes…) dans le cadre d’études de niveau « PROJET » ;
• Plan de localisation des travaux ;
• Plan de financement des travaux ;
• Délibération sollicitant l’aide du Département ;
• Facture d’eau d’un abonné ou dernière délibération fixant le prix de l’eau ;
• Planning prévisionnel de l’opération ;

Chaque porteur doit adresser son dossier de candidature complet avec les pièces jointes par courriel t à thierry.devaurs@ha-py.fr .

Une attention particulière sera portée aux dossiers présentant le ratio €/m3 économisé le plus faible pour l’eau potable et coût €/m3 Eaux Claires Parasites éliminées /j le plus faible pour l’assainissement, en tenant compte des situations particulières.

Les dossiers transmis après la date limite du 30 avril 2024.

CALENDRIER

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 30 avril 2024 à minuit.

• Instruction et sélection des dossiers par le service Environnement et Aménagement et la 2^ème commission en mai-juin 2024 ;
• Attribution des aides en juin 2024.