Session du Conseil départemental – Vendredi 19 juin 2026

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

QU’EST-CE QU’UNE DÉCISION MODIFICATIVE ?

Depuis le vote du budget primitif en mars 2026, plusieurs événements locaux, nationaux et même internationaux ont affecté les dépenses et recettes prévues alors : des projets ont coûté moins que prévu, des dépenses ont au contraire augmenté ; certaines recettes sont minorées, d’autres ont été perçues de manière anticipée… L’objet de cette décision modificative est donc d’actualiser le budget de la collectivité affecté par ces événements.

Au total, l’ensemble de ces éléments nouveaux, intervenus entre mars et juin, se traduit par un impact financier de + 2,7 M € pour notre collectivité, dont une économie sur le chantier d’extension des réserves de la Maison de l’histoire de l’ordre de 1 M €.

Pour rappel, le budget total de la collectivité voté en mars dernier est de 444,2 M €. Si cette décision modificative représente donc un ajustement à la marge, elle est néanmoins nécessaire pour la parfaite transparence et cohérence de la construction budgétaire.

LES ÉVÉNEMENTS NOUVEAUX ET LEUR IMPACT FINANCIER SUR LE BUDGET DE LA COLLECTIVITÉ

Recettes :

Recettes : 1 985 000 + 102 000 + 2 150 000 = 4 237 000 €

• Actualisation des calendriers et coûts de 28 chantiers (1 985 000 €)
  Certains chantiers prévus en 2026 ont été décalés : les dépenses qui leur étaient initialement affectées sont donc reportées. D’autres ont coûté simplement moins cher que prévu : c’est le cas de l’extension souterraine des magasins de stockage d’archives pour la Maison de l’histoire et l’aménagement des espaces extérieurs, dont le montant revu à la baisse se traduit par une économie de 1,1 M €.
• Emplois cofinancés : des financements extérieurs plus hauts que prévus (102 000 €)
  En 2026, 64 postes sont cofinancés à un taux moyen de 24 % par le Département et de 76 % par d’autres structures et partenaires sociaux.
  Après réception et traitement d’informations manquantes de la part de certains de ces organismes, leur participation au financement de ces postes est en réalité plus haute qu’initialement budgétisée.
• Acompte versé en avance par la Caisse de solidarité pour l’autonomie (2 150 000 €)
  De nouvelles dispositions de calcul des acomptes CNSA ont donné lieu à un versement supplémentaire de 2,1 M €.

Dépenses

Dépenses : 220 000 + 100 000 + 35 000 + 491 000 + 358 000 + 350 000 = 1 554 000 €

• Crise agricole (220 000 €)
  Prise en charge partielle des frais liés au ramassage, au nettoyage et au traitement des déchets agricoles.
• Hausse des coûts de prise en charge du transport des élèves en situation de handicap (100 000 €)
  Le Département assure le transport scolaire de 218 élèves en situation de handicap. Ce nombre a augmenté, le budget a donc été ajusté en fonction.
• Augmentation de la subvention au Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) (35 000 €)
  À titre préventif, 35 000 € sont réservés pour le CAUE, en prévision du possible impact de l’adoption de sa nouvelle convention collective nationale.
• Actualisation des recettes fiscales reversées par l’État (491 000 €)
  Le budget du Département dépend en grande partie de fiscalité indirecte reversée par l’État, notamment d’une fraction de la TVA.
  Pour ce début d’année, la dynamique de la TVA et par conséquent la fraction perçue par les Départements à ce titre ont été revues à la baisse par rapport à ce que l’État avait envisagé dans sa loi de finances pour 2026.
• Inflation liée à la crise iranienne (358 000 €)
  Les conséquences de la crise iranienne portent à la fois sur le prix du carburant, le prix du bitume et par voie de conséquence sur le prix des fournitures et des matériaux.
• Suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance (TEITLD) (350 000 €)
  Cette taxe instaurée par l’État en 2025 a été supprimée en 2026 et avec elle les recettes reversées aux Départements.

Total

Total = Recettes – Dépenses
Total = 4 237 000 – 1 554 000 = + 2 683 000 €

Le total de ces opérations fait apparaître une économie de 2,7 M €. Pour se prévenir des conséquences possibles liées à l’exposition de notre territoire aux risques climatiques, il a été décidé d’inscrire cette somme sur une ligne budgétaire spécifiquement dédiée aux travaux pour intempéries et aléas.

SOLIDARITÉS SOCIALES

AIDE À L’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX : ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF

Le Département a souhaité faire évoluer son règlement d’aide à l’investissement pour les établissements médico-sociaux. Parmi les changements significatifs, il s’agit d’élargir le champ d’intervention du Département non plus seulement aux EHPAD mais envers une multitude d’établissements médico-sociaux (notamment accueillant des personnes en situation de handicap).

JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE

ACCOMPAGNEMENT DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Le Département soutient les structures sportives des Hautes-Pyrénées pratiquant leur discipline à un haut niveau de compétition. Le règlement qui sert de cadre pour cet accompagnement financier a été modifié, au profit notamment des équipes de football. A ce titre, le Tarbes Pyrénées Football bénéficiera d’une subvention de 80 000 € pour l’année 2026-2027, après leur montée en Nationale (4e division).