Session du Conseil départemental du 6 octobre 2023

Général Le Département
Vendredi 6 octobre 2023 - 14h00
Le Conseil départemental s'est réuni en session plénière ce vendredi 6 octobre et a adopté la décision modificative N°2 ainsi que les mesures suivantes :

SANTÉ

LE DÉPARTEMENT ÉMET UN AVIS SUR LE PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ (PRS)

Qu’est-ce que le PRS ?

Le Projet Régional de Santé (PRS) est un document établi par l’Agence Régionale de Santé Occitanie. Il définit les priorités en matière de politique de santé dans la région Occitanie pour la période 2023 – 2028. Il fixe des objectifs à atteindre pour les 5 prochaines années et propose des orientations à 10 ans.

Quelle est l’implication du Conseil départemental dans le PRS ?

Conformément à la loi, le PRS doit faire l’objet d’une consultation réglementaire dans les 3 mois suivant sa publication. Les élus de l’Assemblée départementale sont ainsi amenés à se prononcer et émettre un avis sur le document et ses différentes propositions.

Que dit le PRS à propos des Hautes-Pyrénées ?

Sur les 109 objectifs établis par le PRS en Occitanie, 22 concernent directement le département des Hautes-Pyrénées. Trois champs d’actions prioritaires ont été définis :

  • Le renforcement des services de soins non programmés ;
  • Le développement de la prévention ;
  • La recomposition hospitalière.

Quelles sont les actions du Département en matière de santé ?

La santé ne fait pas partie des compétences obligatoires du Département, ce qui n’empêche par la collectivité de mener une politique volontariste au profit de ce secteur.

➔ Le Département est fortement mobilisé dans le cadre d’un des chantiers du Projet de Territoire afin de renforcer l’attractivité des Hautes-Pyrénées auprès des médecins et les inciter à s’y installer. Le logement de fonction dédié au Directeur général des Services a récemment été mis à disposition d’internes en médecine de l’hôpital de Tarbes.

➔ Il accompagne financièrement les projets de création ou d’extension de maisons médicales portés par les collectivités locales (communes et intercommunalités) ;

➔ Il est propriétaire d’un camion médicalisé (TIMM) mis à disposition de l’ARS pour mener des campagnes de prévention dans tout le département ;

➔ Il a mis en place une complémentaire santé à prix négociés, ouverte à tous les résidents haut-pyrénéens et personnes travaillant dans le département ;

➔ Il participe au plan de financement du PIPAC (lutte contre le cancer du péritoine) ;

➔ Il a soutenu la première édition de la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) ;

➔ Il prépare la rédaction d’une charte entre les intercommunalités afin de limiter la concurrence entre les collectivités lors du recrutement de médecins.

COLLÈGES

ATTRIBUTION DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2024

Le Département attribue une dotation de fonctionnement à chacun des 20 collèges publics Hautes-Pyrénées. Cette dotation permet de prendre en charge les frais d’énergie, les contrats d’entretien et de maintenance, ainsi que les frais liés aux activités éducatives et pédagogiques.

La DGF est propre à chaque établissement. Elle est calculée en fonction du nombre d’élèves par collège et du coût d’entretien des bâtiments.

➔ La Dotation Globale de Fonctionnement attribuée aux collèges en 2024 s’élève à 1 780 780 € soit 235 € par élève.

BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

DE NOUVELLES REVALORISATIONS SALARIALES POUR LES SERVICES D’AIDE À DOMICILE

Cette deuxième décision modificative est notamment marquée par une hausse du financement des Services d’Aide à Domicile (SAAD) suite aux mesures de revalorisation salariales prises par l’Etat (avenant 54 de la convention collective de la branche d’aide à domicile agréée par l’arrêté du 12 mai 2023) et les prestations sociales.

565 000 € de dépenses supplémentaires sont inscrites pour prendre en charge cette hausse.

100 000 € supplémentaires ont également été affectés au financement de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), première allocation versée aux personnes en situation de handicap. Les dépenses totales de PCH s’élèvent à 12,2 M € en 2023, soit une hausse de 7,6 % par rapport à l’année précédente.

FIBRE OPTIQUE

LE DÉPARTEMENT COUVERT À 86 %

Un accord historique

En 2017, le Département signe avec Orange et l’Etat un accord historique permettant de rendre éligibles à la fibre optique l’ensemble des foyers du territoire d’ici la fin de l’année 2024.

Ce chantier d’ampleur a la particularité d’être financé entièrement par l’entreprise Orange sur ses fonds propres, un cas unique en France.

La fibre optique permet d’accéder à une connexion internet très haut débit. Elle facilite ainsi le maintien et le développement d’activités économiques dans les zones rurales en leur permettant de disposer des mêmes atouts que les grands centres urbains.

Contacts
Département des Hautes-Pyrénées

6 rue Gaston Manent
65013 Tarbes
05 62 56 78 65
Contactez-nous