Session du Conseil départemental du 11 Octobre 2024

Conseil départemental Le Département
Vendredi 11 octobre 2024 - 13h08
Le Conseil départemental s'est réuni en session plénière ce vendredi 11 octobre. 3 points principaux étaient à l'ordre du jour : les travaux d'urgence liés aux intempéries de septembre dernier, la transition énergétique et la dotation de fonctionnement des collèges publics 2025.

Intempéries: 1,9M€ de travaux d’urgence

Les Hautes-Pyrénées et particulièrement les vallées d’Héas et de la Neste ont été victimes, les vendredi 6 et samedi 7 septembre derniers, de crues et d’inondations dont l’intensité a conduit à une reconnaissance de catastrophe naturelle par l’Etat.

Les services du Département ont immédiatement été mobilisés, dans une même logique opérationnelle qu’en 2013. Une enveloppe « dépenses imprévues » de 3 M€ est dédiée à ces situations d’urgence.

Dès vendredi soir, nos agents d’astreinte étaient sur place afin de nettoyer, baliser et sécuriser les principales zones à risque.

Samedi matin, les entreprises se sont jointes à l’effort.

Cette réactivité des agents du service des routes départementales, ainsi que des entreprises mobilisées ont permis une réouverture quasi-immédiate des routes :

  • La RD929 à Eget Cité a été rouverte en alternat samedi à 21h,
  • La RD78 à Lortet, la RD75 entre St Laurent et Nestier, la RD921 de Luz à Gavarnie et la RD177 Orédon ont toutes été rouvertes dimanche.

Lundi, nos services des routes ont procédé à un constat de l’ampleur des dégâts matériels, parmi lesquels :

  • Des talus, des murs de soutènement, des enrochements et des portions de la route se sont affaissés, voire même entièrement effondrés à cause de l’érosion rapide provoquée par les puissants courants ;
  • Des parties du revêtement de la chaussée ont été arrachées ;
  • Des gaines électriques enterrées se sont retrouvées exposées à l’air libre ;
  • Des ouvrages ont été ensevelis, des fossés remplis par les gravats ;
  • Des remblais assurant la continuité de niveau sur certains passages ont été emportés par les courants après l’effondrement de leur mur de soutènement.

Dès le lendemain, mardi, un plan de coordination et d’organisation était établi avec les entreprises. Les travaux ont pu débuter le jour-même aux Gloriettes, et jeudi à Héas.

Ils se poursuivent depuis, dans la Vallée des Nestes et la Vallée des Gaves.

Travaux dans la Vallée des Nestes

Terminés :
  • D929 Aragnouet – Eget – Les renforcements des talus aval (1 500 tonnes d’enrochement) sont terminés depuis vendredi 27 septembre.
  • D173 Tunnel de Bielsa – Un accès au tunnel du côté espagnol est rétabli depuis le 20 septembre pour tous les véhicules.
En cours :
  • D118  Aragnouet – Piau-Engaly

Travaux dans la Vallée des Gaves

Terminés :
  • D176 Route des Gloriettes – Rouverte depuis le 13/09.
  • D922 Héas – Piste réalisée jusqu’en fond de vallée depuis le 18/09. Des enrochements en protection de la nouvelle piste se sont terminé cette semaine (10 octobre) sur la partie départementale. Ils se poursuivent sur la partie communale.
En cours :
  • D923 Gavarnie – Accès à la station, travaux en cours avec le parc routier départemental.
  • D922 Route d’Héas aval – Des travaux de stabilisation des accotements seront entrepris dès les travaux communaux terminés.
  • D921 Villelongue – Les travaux sur les 6 désordres constatés sont presque terminés.
  • D921 Pragnères – Des travaux de sécurisation sont en cours pour lever les restrictions de circulation

Le Département au cœur de la transition énergétique

Le Département des Hautes-Pyrénées investit dans un avenir durable.

Il est force de proposition et acteur de la gestion des ressources naturelles et l’innovation énergétique : à ce titre, le Département est partenaire de deux Sociétés d’Economie Mixte (SEM) : Rives et Eaux du Sud-Ouest (anciennement Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne CACG) et Ha-Py Énergies.

Ces deux sociétés présentent au Département leur rapport d’activité 2023 :

Rives et Eaux : la recapitalisation d’une entreprise emblématique

Le Département des Hautes-Pyrénées a participé en 2020 à un plan stratégique de recapitalisation publique de la CACG, devenue Rives et Eaux en 2024. Les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, ainsi que 12 Départements et des établissements financiers et organismes agricoles ont décidé d’investir un total de 24,2 M€ au capital de cette société (dont 17,1 M€ de la part des collectivités territoriales). Avec un apport de 1,1 M€, le Département des Hautes Pyrénées est le troisième plus gros actionnaire parmi les 12 Départements investisseurs.

La SEM Rives & Eaux du Sud-Ouest, au service de la transition écologique, énergétique et agricole du territoire compte 243 salariés et est détenue à 65 % par le secteur public. Elle a enregistré en 2023 un chiffre d’affaire de 35,1 M€.

Des objectifs ambitieux
    1. Assurer une gestion responsable de l’eau, en quantité et en qualité
    2. Répondre aux besoins des clients face au changement climatique et accompagner l’évolution de l’agriculture vers plus de résilience et de sobriété
    3. Être au cœur des transitions énergétiques locales en devenant une entreprise à énergie positive d’ici 2031
    4. S’affirmer comme une entreprise exemplaire et durablement rentable
Des réalisations au service du territoire

HA-PY ÉNERGIES

Une jeune société locale d’investissement

Créée en 2020 par délibération du Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65), la SEM Ha-Py Énergie est déjà aujourd’hui un acteur majeur de la production d’énergies renouvelables et de la transition énergétique au service du département.

L’idée de créer un outil d’investissement public-privé en Hautes-Pyrénées est née de la réflexion stratégique menée en 2017 et 2018 par le Conseil Départemental et le Syndicat Départemental d’Énergie.

Des études conduites par le Département en lien avec le SDE 65 ont révélé que notre territoire dispose d’un fort potentiel pour la production d’énergie solaire. Il fallait alors un outil pour porter de tels projets de développement ; c’est ainsi qu’a été créée la SEM Ha-Py Énergies.

Une société au service de l’intérêt général

L’action de la SEM s’étend sur l’ensemble du territoire des Hautes-Pyrénées. Elle exerce une activité d’intérêt général consistant à réaliser des projets d’aménagement et d’exploitation de moyens de production, de valorisation, de distribution, de stockage et de fourniture d’énergie utilisant les énergies renouvelables. Elle apporte également son concours à des actions et opérations favorisant la maîtrise de l’énergie ou de nature à réduire le recours aux énergies fossiles.

Déjà de nombreuses réalisations :
  • Quatre projets d’ores et déjà opérationnels :
  • Ombrières de parking photovoltaïques sur le Parc du Val d’Adour, à Rabastens-de-Bigorre
  • Centrale solaire en toiture sur les ateliers intercommunaux de Soulom
  • Toiture photovoltaïque du Carré-Py, Gerde
  • Ombrières photovoltaïques du centre commercial de la commune d’Orleix

L’énergie produite par ces quatre installations équivaut à la consommation de plus de 900 foyers.

De multiples perspectives de développement

Quatre autres projets de centrales photovoltaïques au sol sont en développement : dans les communes d’Oursbellile, de Bours, de Capvern et d’Oroix-Pintac. La SEM entend également diversifier ses activités et étendre ses moyens de production d’énergie, notamment vers la méthanisation.

La société présente un capital social stable de 4,27 M€, avec une augmentation de son chiffre d’affaires de 64 % en deux ans seulement. Le Département des Hautes-Pyrénées a contribué au capital de cette société à hauteur de 1 M€, et prévoit sur la période 2025-2028 d’augmenter sa participation à 2,59 M€.

Collèges publics : Dotation Globale de Fonctionnement 2025

Au-delà des investissements effectués pour, par exemple,  la rénovation énergétique des bâtiments (installation de panneaux solaires, remplacement de l’isolation thermique…), le Département assure également le bon fonctionnement des collèges, conformément aux dispositions de l’article L.213-2 du Code de l’éducation.

Ainsi, parmi les 19 M€ qui constituent le budget éducation 2024-2025 du Département, 1,8 M€ sont répartis entre les 18 collèges publics des Hautes-Pyrénées afin de couvrir leurs dépenses de fonctionnement (achat de fournitures, consommation d’énergie, financement de projets pédagogiques).

Le montant attribué à chaque collège en 2025 est calculé en fonction de deux facteurs principaux :

La part élève

Elle permet de financer les charges liées à l’administration et à l’enseignement, et dépend directement des effectifs. Cette part prend notamment en compte :

  • Les disparités d’effectifs entre les collèges, en attribuant un forfait fixe de 4 850 €/collège complété par une part variable comprise entre 58 € et 36 € par élève en fonction des effectifs.
  • Les dépenses liées aux ateliers organisés pour les classes SEGPA : un montant de 50 € par élève est alloué pour les classes de 4ème et de 3ème.
  • La prise en charge du transport des élèves pour leurs classes d’EPS : les sorties piscine, obligatoires pour les élèves de 6ème, sont ainsi prises en compte avec un financement allant jusqu’à 24 € par élève en fonction de la distance de transport du collège au stade nautique.
  • L’indice d’éloignement (IE) des établissements.

La part patrimoine

Afin de permettre une meilleure prise en compte de l’évolution des superficies des espaces couverts et des espaces verts, mais aussi des coûts d’entretien de ces espaces qui sont parfois incompressibles et ne dépendent pas de la taille des collèges, le calcul est le suivant :

  • Une part fixe minimale par collège liée à sa surface bâtie : 2 500 € pour les plus petits collèges à 8 300 € pour les plus grands.
  • Une part variable en fonction des superficies entretenues : pour l’entretien des espaces couverts (0,95 €/m²), et l’entretien des espaces verts (0,30 €/m²).

La part patrimoine est également déterminée par une estimation de la consommation en énergie de l’établissement, dite « viabilisation ». Elle dépend essentiellement de deux facteurs :

  • Les coûts de viabilisation constatés les années précédentes.
  • Un calcul prévisionnel des consommations.

Globalement, nos collèges présentent une bonne santé financière et le Département assure un accompagnement spécifique en cas de besoins complémentaires. Le montant total de la dotation 2025 s’élève à 1,8 M€, soit un ratio de 240 € par élève (+ 1,08 % par rapport à la dotation 2024).

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