Session du Conseil départemental du 10 octobre 2025

1. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES OCCITANIE SUR LA GESTION DES EXERCICES 2022 ET SUIVANTS

• Synthèse du rapport et réponse du Président Michel Pélieu dans le dossier de presse

2. DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Suite à la perception de recettes supplémentaires (redevances hydroélectriques, financements européens…) et à un report en 2026 de certaines dépenses d’investissement (décalage du calendrier de travaux aux Archives départementales), 4,9 M € ont été versés à l’enveloppe « réserve centralisée ». Cela porte son montant à 17,6 M €.

3. COLLÈGES PUBLICS : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2025

Au-delà des investissements effectués pour, par exemple, la rénovation énergétique des bâtiments (installation de panneaux solaires, remplacement de l’isolation, systèmes de chauffage par géothermie), le Département assure également le bon fonctionnement des collèges, conformément aux dispositions de l’article L.213-2 du Code de l’éducation.
Ainsi, parmi les 20 M € qui constituent le budget éducation 2025-2026 du Département, 1,85 M € sont répartis entre les 18 collèges publics des Hautes-Pyrénées afin de couvrir leurs dépenses de fonctionnement (achat de fournitures, consommation d’énergie, financement de projets pédagogiques).

LA PART ÉLÈVE (30 %)

Elle permet de financer les charges liées à l’administration et à l’enseignement, et dépend directement des effectifs. Cette part prend notamment en compte :

• Les disparités d’effectifs entre les collèges, en attribuant un forfait fixe de 4 850 €/collège complété par une part variable comprise entre 58 € et 36 € par élève en fonction des effectifs.
• Les dépenses liées aux ateliers organisés pour les classes SEGPA : un montant de 50 € par élève est alloué pour les classes de 4ème et de 3ème.
• La prise en charge du transport des élèves pour leurs classes d’EPS : les sorties piscine, obligatoires pour les élèves de 6ème, sont ainsi prises en compte avec un financement allant jusqu’à 24 € par élève en fonction de la distance de transport du collège au stade nautique.
• L’indice d’éloignement (IE) des établissements.

LA PART PATRIMOINE (70 %)

Afin de permettre une meilleure prise en compte de l’évolution des superficies des espaces couverts et des espaces verts, mais aussi des coûts d’entretien de ces espaces qui sont parfois incompressibles et ne dépendent pas de la taille des collèges, le calcul est le suivant :

• Une part fixe minimale par collège liée à sa surface bâtie.
• Une part variable en fonction des superficies entretenues : pour l’entretien des espaces couverts (0,95 €/m²), et l’entretien des espaces verts (0,30 €/ m²).

La part patrimoine est également déterminée par une estimation de la consommation en énergie de l’établissement, dite « viabilisation ». Elle dépend essentiellement de deux facteurs :

•  Les coûts de viabilisation constatés les années précédentes.
• Un calcul prévisionnel des consommations.

Globalement, nos collèges présentent une bonne santé financière et le Département assure un accompagnement spécifique en cas de besoins complémentaires. Le montant total de la dotation 2025 s’élève à 1,85 M €, soit un ratio de 245 € par élève (+ 1,9 % par rapport à la dotation 2025).