Adoption du Budget prévisionnel 2025

Chaque année à la même époque, il appartient aux Conseillers départementaux de voter le budget de la collectivité. Bien plus qu’une simple formalité, cet exercice est décisif car il pose le cadre dans lequel seront décidées, en 2025, les dépenses de fonctionnement d’un côté et d’investissement de l’autre.
Cette session réunissant les 34 Conseillers en Assemblée plénière est ainsi, à n’en pas douter, l’une des plus importantes de l’année !

L’effet ciseaux

Si chaque vote du budget prévisionnel se déroule à la fin du mois de mars, le contexte lui n’est jamais le même. Depuis 2021 toutefois, l’adoption des budgets est marquée par de fortes contraintes pour la collectivité :

• Contenir les effets de l’inflation ;
• Composer avec l’augmentation continue des dépenses imposées par l’Etat (revalorisations salariales, augmentation du RSA…) ;
• Enregistrer des baisses conjoncturelles de recettes (baisse de volume des Droits de Mutation à Titre Onéreux, dits DMTO, sur les ventes immobilières en Hautes-Pyrénées, ou du reversement par l’Etat d’une fraction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) nationale…).

C’est la conjonction de ces tendances, l’augmentation subie des dépenses d’un côté et la moindre dynamique des recettes de l’autre, que l’on appelle « effet ciseaux ».

L’impact des Lois de Finance

En 2025 s’ajoutent à cet effet certaines mesures intégrées dans les lois de finances, contraignant les Départements à participer au redressement des finances publiques de l’Etat. L’impact pour le budget de la collectivité est estimé à 4 M€ :

• 3 M€ de recettes en moins avec le gel des fractions de TVA perçues par le Département ;
• 1 M€ de dépenses supplémentaires, avec la première augmentation de la cotisation retraite des fonctionnaires territoriaux.

DMTO : Pas d’augmentation

Dans sa Loi de finances 2025, l’Etat a accordé la liberté aux Départements d’augmenter les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) de 4,5 % à 5 %. Les DMTO sont des frais qui pèsent sur les acquisitions immobilières. Ils intègrent ce que l’on connait généralement sous le nom de « frais de notaires » au moment des acquisitions immobilières.
A l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire, les Conseillers départementaux avaient, à l’unanimité, émis le voeu de ne pas avoir recours à une telle augmentation en 2025 si la construction budgétaire pouvait le permettre. Le budget adopté aujourd’hui ne prévoit donc pas cette augmentation.

POURQUOI ?

Dans un contexte économique difficile, et un territoire rural comme le nôtre, la priorité est surtout de ne pas gripper l’économie locale. Taxer un peu plus les transactions immobilières (qui comptent déjà parmi les taxes les plus élevées d’Europe) ou pénaliser les petites transmissions de patrimoine n’était pas impérative pour notre tenue budgétaire. La maîtrise des dépenses de fonctionnement effectuée depuis plus de 10 ans par la collectivité permet aujourd’hui de l’éviter. Le Département des Hautes-Pyrénées est aujourd’hui l’un des très rares Départements de France à ne pas activer une telle possibilité en 2025.

85 M€ d’investissement : une orientation budgétaire confirmée

Les orientations budgétaires examinées et débattues par l’Assemblée départementale le 7 février dernier, avant le vote définitif des Lois de finances, n’ayant pas été remises en question par les dispositions nationales finalement adoptées, sont maintenues :

• Maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement ;
• Compensation de toute nouvelle dépense par une économie équivalente ;
• Poursuite du travail d’identification de marges de manœuvre pour les équilibres budgétaires futurs.

3 chiffres clés

2025

• Investissement brut / hab. 233 € ( pour rappel 2015 : 137 €)
• Endettement / hab. 586 € (pour rappel 2015 : 723 €)
• Frais de fonctionnement / hab. 1 431 €  (pour rappel 2015 : 1 226 €)

Dépenses

(Hors écritures d’ordre, hors révolving, hors résultat reporté d’investissement.)

Fonctionnement et Investissement

• Aides aux personnes âgées :  59,2 M € ;
• Protection de l’enfance : 47,3 M €
• Lutte contre l’exclusion et la pauvreté : 42,4 M €
• Aides aux personnes en situation de handicap : 40,8 M €
• Autres dépenses sociales :16,6 M €
• Routes et mobilités : 59,2 M € ;
• Aménagement des territoires et habitat :  22,9 M € ;
• Service Départemental d’Incendie et de Secours : 13,5 M € ;
• Développement, agriculture, tourisme : 7,4 M € ;
• Environnement : 5,3 M €.
• Collèges et éducation : 20 M € ;
• Culture, vie sociale, jeunesse et sports : 10, 5 M € ;
• Services généraux : 46 M € ;
• Remboursement d’emprunt (dont PPP) : 20,1 M € ;
• Moyens généraux : 9,5 M €

Les montants indiqués ci-dessus présentent l’ensemble des dépenses votées par politique publique. Chaque poste de dépense comprend le fonctionnement, l’investissement mais aussi les salaires des agents du Département affectés à ces missions.

Les principales recettes du Département

(Hors écritures d’ordre, hors révolving, hors résultat reporté d’investissement.)

• Dotations de l’Etat : 60,2 M€ ;
• Fiscalité indirecte reversée par l’Etat : 191,7 M€ ;
• Compensation des Allocations Individuelles de Solidarité : 56,1 M€ ;
• Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 32 M€ ;
• Récupération de TVA (FCTVA) : 8,2 M€ ;
• Subvention sur des projets : 6,5 M€ ;
• Autofinancement (excédent reporté) : 36,6 M€ ;
• Emprunt : 18 M€ ;
• Autres recettes : 20 M€.
  Le Département ne perçoit plus d’impôts directs des habitants.

Une évolution dynamique de l’investissement

• 2020 : CA 52 M €
• 2021 : CA 58,6 M €
• 2022 : CA 60,7 M €
• 2023 : CA 68,8 M €
• 2024 : CA 73,9 M €
• 2025 : BP 85 M €

Un désendettement significatif

Les emprunts effectués par le Département sont exclusivement affectés aux investissements.

Ils ne peuvent donc pas servir à financer les dépenses de fonctionnement comme les salaires ou les frais de gestion.

Au 31 décembre 2024, le Département affiche un taux d’endettement faible à 36,9 %. A titre de comparaison, le taux moyen d’endettement des Départements français s’élevait en 2023 à 43,3 % (source vie-publique.fr).

L’évolution de la dette

Encours de dette calculé au 31/12 de chaque année.

• 2019 : 160,1 M €
• 2020 : 158,2 M €
• 2021 : 153,4 M €
• 2022 : 154 M €
• 2023 : 135,1 M €
• 2024 : 135,3 M €

Ce qu’il faut retenir

Routes, Mobilités et Infrastructures

Routes départementales : 30,4 M € investis pour l’entretien et les travaux d’aménagement des routes

• 3005 km de routes départementales, dont 1 379 km en zone de montagne ;
• 1564 ouvrages d’art ;
• 6588 murs de soutènement ;
• 275 agents du Département chargés de l’entretien.

Education jeunesse

18 Collèges publics et 6 collèges privés : 6 M€ de travaux pour les rénovations

• 9651 collégiens inscrits en Hautes- Pyrénées pour l’année scolaire 2024 – 2025 ;
• 160 agents titulaires du Département au service exclusif des collégiens ;
• 1,1 M de repas produits chaque année

Culture, sport et jeunesse : 3,6 M € pour le développement des activités culturelles et sportives ;

•  412 associations accompagnées financièrement en 2024;
• 25119 visiteurs à l’Abbaye de l’Escaladieu en 2024 ;
• Appui aux centres de formation du TGB et du Stado.

Développement territorial et Aide aux collectivités locales

Aménagement rural et équipement urbain : 14 M € pour l’équipement, l’aménagement et les projets des collectivités

• 469 communes en Hautes-Pyrénées, dont 1/3 ont moins de 100 habitants ;
• 536 dossiers subventionnés en 2024 au titre de l’aide aux communes rurales (FAR).

Agriculture : 613 000 € au soutien d’une agriculture locale et des circuits courts

Tourisme : 6,4 M € pour le développement de l’attractivité touristique du territoire

• Soutien aux infrastructures touristiques publiques ( 24 projets );
• Attractivité et promotion de l’offre (2,8 M€).

Transition énergétique : 850 000 € pour le développement des énergies renouvelables

Environnement : 3,1 M € pour préserver la biodiversité et la ressource en eau

• 316 000 € pour les actions de prévention en faveur du tri et de la réduction des déchets.

Aéroport TLP :

• 14 destinations desservies ;
• 577 107 passagers en 2024, dont 174 121 pour la ligne Lourdes – Orly ;
• Une participation financière du Département à hauteur de 2,2 M€.

Administration générale

Services généraux
Maîtrise des dépenses de fonctionnement et du recours à l’emprunt

• Diminution du poids des frais d’administration (17,6 % du budget contre 18 % en 2024)

Service Départemental d’Incendie et de Secours : 13,5 M € en accompagnement au SDIS

• 15 983 interventions ;
• 200 sapeurs-pompiers professionnels ;
• 1 212 sapeurs-pompiers volontaires.

Focus sur les solidarités

1ère compétence du département 214,9 M €

En 2025, le Département consacre plus de la moitié de son budget aux solidarités. Ses interventions se concentrent autour de 4 priorités : l’enfance, les personnes âgées, le handicap et l’insertion.

L’aide aux personnes âgées : 67,8 M €

• Actions pour le maintien des personnes âgées ;
• Financement pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA);
• Dispositifs en faveur de l’hébergement pour personnes âgées.

La protection de l’enfance : 47,3 M €

• Protection maternelle et infantile (PMI) ;
• Aide sociale à l’enfance (ASE) ;
• Soutien aux familles en difficulté.

La lutte contre l’exclusion et la pauvreté : 42,4 M €

• Attribution du revenu de solidarité active (RSA) ;
• Actions d’insertion, aide au retour à l’emploi.

L’aide aux personnes en situation de handicap : 40,8 M €

• Versement de la Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• Dispositif en faveur de l’hébergement des personnes en situation de handicap.

Actions sociales : 11,4 M €

• Subventions, logement, actions diverses.

Médico-Social : 5,2 M €

• Actions de santé ;
• Prévention, vaccination, dépistage.

Ce qu’il faut retenir – Solidarités

Autonomie : 67,8 M € pour accompagner les personnes âgées en perte d’autonomie

• 7589 personnes sont soutenues via l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), dont 6792 à domicile et 797 en établissement.

Handicap : 40,8 M € en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap

• 2075 personnes bénéficient de la PCH (Prestation Compensation du Handicap) fin 2024 ;
• 21 M € d’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) pour l’accompagnement des personnes handicapées à domicile ou en établissement.

Enfance – Famille : 47,3 M € pour l’Aide sociale à l’enfance (ASE), la Protection maternelle et infantile (PMI) et le soutien aux familles en difficulté

• 860 mesures de placement pour enfants et jeunes majeurs en 2024 ;
• 923 mesures d’accompagnement éducatif au domicile de l’enfant ;
• 236 assistants familiaux mobilisés dans tout le territoire.

Santé : 5,2 M € au soutien du milieu médico-social et des actions de prévention, vaccination et dépistage

Lutte contre l’exclusion et la pauvreté :42,4 M € pour la conduite d’une politique d’insertion au service de l’emploi

• 5471 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
• 7 Ateliers de Chantiers d’Insertion (ACI) pour la formation et la réinsertion dans le monde du travail.

Habitat – Logement : 11,4 M € en faveur de l’hébergement des personnes en situation de précarité

• 1389 foyers aidés au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) en 2024.

Focus sur l’investissement : 85 M €

Les crédits d’investissement du Département sont affectés à la réalisation de travaux d’aménagement ou de rénovation. Ils améliorent l’attractivité du Département, soutiennent l’activité économique et l’emploi de tout le territoire.

• Infrastructures routières : 30,4 M € ;
• Patrimoine départemental : 12,3 M € ;
• Aide aux collectivités (équipement, aménagement, culture) : 17 M € ;
• Collèges et éducation : 7,9 M € ;
• Très Haut Débit / équipement numérique : 5,7 M € ;
• Environnement / Cadre de vie : 6,4 M € ;
• Divers et travaux d’urgence : 5,3 M €.

Aperçu des investissements 2025

Patrimoine départemental

• Dernière tranche du bâtiment des Archives départementales à Tarbes ;
• Aménagement extérieur de l’Abbaye de l’Escaladieu ;
• Chantier d’insertion à St-Sever-de Rustan ;
  Rénovation de la gendarmerie Charraz à Tarbes;

Environnement / Cadre de vie / Tourisme

• Rénovation urbaines à La Mongie ;
• Apport au capital de la Société d’Economie Mixte Ha-Py Energie ;
• Soutien aux bailleurs sociaux pour le renouvellement urbain du quartier de l’Ophite à Lourdes.

Rénovation des collèges

• Modernisation énergétique dans les collèges Massey, Victor Hugo, Tournay et Paul Eluard ;
• Extension du collège de la Barousse ;
• Rénovation des cités scolaires à Vic-en-Bigorre et Argelès-Gazost.

Infrastructures routières

• Aménagements de sécurité : Ordizan (RD8), Vic-en-Bigorre (RD934/RD4), Aragnouet (renforcement des murs), Goudon (RD21/RD14), Camparan (RD25), Vielle-Adour (RD8/RD3), Bouilh-Devant (RD6) ;
• Réparation d’ouvrages d’art : Arreau (pont Brunet, RD111), Cauterets (RD920), Castelnau-Magnoac (RD166), Gavarnie (Gave d’Ossoue – RD128), Sainte-Marie (RD161), Oursbelille (RD93), Vidouze (RD943) ;
• Réfection de 169 km de chaussée.

Divers et travaux d’urgence

• Réserve pour intervention sur dégâts intempéries (pour mémoire : 2 M€ pour les crues de septembre 2024).

Très Haut-Débit / Numérique

• Modernisation des équipements de cybersécurité du Département ;
• Renouvellement du matériel informatique dans les collèges.

Aides aux Collectivités

• Habitat inclusif à Gerde, Bize et Vic-en-Bigorre ;
• Recyclerie au sein du pôle de valorisation des déchets de Capvern ;
• Centre de santé et crèche de Luz-Saint-Sauveur ;
• Investissements sur le Domaine du Lys ;
• Plan Avenir Lourdes ;
• Centre aquatique à Lau-Balagnas.