Session du Conseil Départemental du 21 octobre 2022

Le Département a décidé d’augmenter sa participation au capital de deux sociétés d’économie mixte : La Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) et la SEM « Ha-Py Énergies ».

LA COMPAGNIE D’AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

La Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne exerce une mission d’intérêt général relative au développement économique et à l’alimentation en eau de la Gascogne. Elle gère notamment une trentaine de délégations de service public pour la gestion d’ouvrages hydrauliques dans
le Sud-Ouest.
Le capital de la CACG est majoritairement détenu par des acteurs publics. La participation du Département s’élève aujourd’hui à 129 412 € soit 6,16 % des parts.
Afin d’accompagner au mieux la CACG danse le développement de nouvelles activités (chantiers de modernisation, transition énergétique), le Conseil départemental a donné son accord pour augmenter sa participation au capital de 991 159 €. Le Département détiendra alors 1 120 571 € au sein du capital de la CACG.

LA SEM « HA-PY ÉNERGIES »

Créée par le Syndicat départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) en 2020, la SEM « Ha-Py Énergies » est une société d’économie
mixte permettant d’investir massivement dans des projets de production d’énergies renouvelables : solaire, hydraulique, méthanisation, hydrogène…
La SEM « Ha-Py Énergies » est dotée à ce jour d’un capital social de 2 M € dont 25 % détenus par le Département.
Afin de soutenir les projets portés par la SEM « Ha-Py Énergies », le Conseil départemental a donné son accord pour augmenter sa participation au capital de 500 000 €. Le Département détiendra alors 1 000 000 € au sein du capital de la SEM « Ha-Py Énergies ».

FLAMME OLYMPIQUE : LES HAUTES-PYRÉNÉES DÉPARTEMENT ÉTAPE

Le Département a manifesté son intérêt pour accueillir et organiser le relais de la Flamme olympique dans le cadre des Jeux de Paris 2024. Symbole des Jeux avant le début des compétitions, la Flamme sillonnera les Hautes-Pyrénées pendant une journée en traversant des sites emblématiques du territoire. Des personnalités haut-pyrénéennes seront également choisies par le Département pour participer au relais.
Une convention de partenariat a été établie entre le Département et le Comité d’organisation des Jeux pour accueillir l’évènement. Actuellement à l’étude, le parcours de la Flamme sera officialisé au cours de l’année 2023.

BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

COÛT DE L’ÉNERGIE ET HAUSSE DES SALAIRES

Cette deuxième décision modificative est marquée par une augmentation de dépenses conséquentes suite aux dernières mesures prises par l’Etat afin de revaloriser les salaires et les prestations sociales :

• Revalorisation salariale du personnel des Etablissements sociaux et médico-sociaux : + 1,7 M€
• Dégel du point d’indice des fonctionnaires : + 900 000 €
• Revalorisation du RSA (+ 4 %) : + 700 000 €
• Revalorisation salariale des assistants familiaux : + 400 000 €

500 000 € de dépenses supplémentaires ont également été inscrites face à la hausse du coût de l’énergie et des matières premières. Cette augmentation touche principalement les collèges et les travaux réalisés par le parc routier départemental.
Grâce à un budget 2022 volontairement prudent et prévoyant, le Département avait constitué un fonds de réserve qui lui permet aujourd’hui d’absorber ces dépenses imprévues. Le budget de la collectivité est ainsi maintenu à l’équilibre.