L’ADAC 65 : la boîte à outils des élus locaux

Général
Jeudi 2 avril 2026 - 14h23
Créée en septembre 2012 à l’initiative de Michel Pélieu, Président du Conseil départemental, l’ADAC a été conçue pour fournir aux élus locaux une aide juridique et administrative, ainsi qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage dans leurs projets d’aménagement et de construction.

Pilotée par un Conseil d’Administration présidé de droit par le Président du Conseil départemental et composé d’élus départementaux (8) et de représentants des communes et des EPCI (8), l’ADAC 65 compte aujourd’hui 430 communes, 9 intercommunalités et 5 syndicats de communes adhérentes.
Pilotée par un conseil d’administration présidé de droit par le Président du Conseil Départemental, composé d’élus départementaux (8) et d’élus communaux et intercommunaux (8), l’ADAC 65 fonctionne sur le principe d’une libre adhésion des assemblées locales et du versement d’une cotisation annuelle assise sur la population DGF des collectivités concernées (1.80€/habitant pour les communes ; 0.40€/habitant pour les intercommunalités).
Le Département apporte une cotisation annuelle au titre de la solidarité territoriale, à hauteur de 42 % du budget annuel.

Les missions et champs d’intervention de l’ADAC 65

L’ADAC 65 assure deux missions principales pour ses adhérents :

  • Une assistance à maîtrise d’ouvrage ;
  • Un accompagnement juridique et administratif.

Les champs d’intervention sur lesquels l’ADAC 65 peut être sollicitée sont nombreux :

  • Gestion communale et intercommunale (domanialité; commande publique ; pouvoirs de police ; contrats, conventions et baux ; etc.) ;
  • Bâtiments publics ;
  • Equipements publics ;
  • Logement ;
  • Espaces publics ;
  • Urbanisme opérationnel ;
  • Voirie et ouvrages d’art ;
  • Eau et assainissement.

Cette offre de service est complétée par :

  • L’existence d’un site internet régulièrement mis à jour et d’un onglet dédié aux élus locaux « l’espace adhérents » ;
  • L’envoi d’une lettre dématérialisée d’informations, trimestrielle : « Les brèves de l’ADAC 65» ;
  • L’organisation de séances d’information sur-mesure, à destination des élus locaux, dans la salle de réunion de l’ADAC 65, en vue d’aborder des sujets récurrents en lien avec l’exercice de leur mandat.

Concrètement, si les élus locaux se posent des questions dans leur gestion quotidienne ou rencontrent des difficultés d’ordre juridique et administratif, le Pôle juridique de l’ADAC 65 va leur proposer une réponse précise, circonstanciée et « prête à l’emploi ».

De même, dans la réalisation de leurs projets d’investissement, rendus complexes par l’accumulation des normes techniques, règlementaires et des différentes procédures administratives et financières, les collectivités peuvent s’appuyer sur le Pôle Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de l’ADAC 65 qui est à leurs côtés pour l’établissement d’un dossier d’aide à la décision leur permettant notamment de rechercher l’ingénierie adaptée et les financements adéquats.

Véritable guichet unique pour les collectivités auprès desquelles elle apporte aide et conseils, l’ADAC 65 s’inscrit dans un réseau de partenaires institutionnels et associatifs avec qui elle travaille, « main dans la main », au quotidien : les services du Département, le CAUE 65, le SDE 65, l’ADIL 65, l’ADM 65, le CDG 65, les services de l’Etat…

L’ADAC en chiffres

  • 430 communes, 9 intercommunalités et 5 syndicats de communes adhérentes ;
  • Une équipe pluridisciplinaire de 11 agents (juristes, assistants à maîtrise d’ouvrage, pool de direction) ;
  • 1 000 dossiers juridiques et 300 projets techniques accompagnés par l’agence en 2025 ;
  • + de 200 élus ont assisté aux séances d’information organisés par l’équipe de l’adac en 2025.