Transport des élèves en situations de handicap : Une compétence spécifique conservée par le Département.

L’organisation du transport des élèves en situation de handicap reste une compétence du Conseil Départemental.

Le Conseil départemental organise et finance les frais de transport scolaire des élèves en situation de handicap pour lesquels la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a établi  un dossier instruit par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La prise en charge financière concerne un transport aller-retour ou un aller-retour par semaine pour un élève en situation d’internat.

Chaque dossier sera examiné individuellement par le service instructeur.

La fiche d’inscription est à retrouver dans la zone “Ressources” en bas de cette page.

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