Informations budgétaires 2019

UN BUDGET AMBITIEUX ET MAÎTRISÉ

Poursuivant sa politique de maîtrise des dépenses et en dépit des contraintes imposées par l’Etat, le Département poursuit ses engagements en optimisant tous les moyens dont il dispose pour accompagner le développement du territoire et de tous ceux qui y vivent. Car le Département est la collectivité du quotidien, celle qui accompagne les habitants dans leur vie de tous les jours.

RÉPARTITION DES DÉPENSES PAR MISSION

Histogramme des dépenses par mission en 2019
REPÈRES
Un budget encadré par la Loi de Finances 2018-2022. Les orientations retenues lors du Débat d’Orientation Budgétaire s’inscrivent dans la logique de contractualisation avec l’Etat. Le vote du budget 2019 est donc proposé en conformité avec ce périmètre d’encadrement.

LES 5 POINTS CLÉS DU BUDGET 2019 :

Soutenir l’investissement public local nécessaire à l’attractivité et au développement : 60 M€

Le Département soutient une section d’investissement dynamique de 60 M€ pour appuyer l’activité des entreprises, renforcer l’attractivité de notre territoire et accompagner les projets de nos collectivités.

  • 24,6 M€ pour les routes et infrastructures.
  • 13,7 M€ pour le développement local, l’aménagement et le tourisme.
  • 12,7 M€ pour les collèges et les bâtiments.

Pas d’augmentation d’impôt

Pour la 7e année consécutive, le Département renouvelle son engagement de ne pas augmenter le seul impôt direct qu’il perçoit : la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Estimation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 75,3 M€

Maîtrise de l’endettement

L’ambition décidée du programme d’investissement est rendue possible par une gestion budgétaire responsable. Le recours à l’emprunt demeure maîtrisé avec un emprunt de 14 M€ qui correspond au remboursement du capital et permet au Département de rester à un encours constant.

Maîtrise des dépenses de fonctionnement

Des efforts importants ont été déployés pour réaliser des économies en dépenses de fonctionnement exigées par l’Etat. Alors que ce
dernier prévoit 1,5 % d’inflation, le Département est contraint de réaliser une économie de 9 M€ sur le niveau de service à la population.

  • Maîtrise des effectifs avec une baisse de la masse salariale équivalente à la réduction de 12 postes.
  • Suppression du dispositif facultatif de bourses aux étudiants.
  • Des taux d’évolution des dépenses sociales revues à la baisse.

Les politiques de solidarité : Un vrai levier de développement social

L’action sociale représente aujourd’hui le premier poste de dépenses du Département avec un budget de 197,43 M€. Mais se limiter au simple aspect financier revient à tenir une logique de guichet et ignorer que les politiques de solidarités constituent un vrai levier de développement pour les Hautes-Pyrénées. C’est pourquoi, afin de valoriser cette politique, le Département intègre la
notion de solidarité à l’ensemble de ses politiques publiques via le dispositif Solid’Action 65. Clé de voûte du projet de territoire, ce dispositif favorise :

  • le développement des chantiers d’insertion et la généralisation des clauses sociales dans les marchés publics,
  • l’accès à la lecture au plus jeune âge pour tous avec l’opération Premières Pages s’adressant à chaque enfant né ou adopté dans les Hautes-Pyrénées,
  • le regroupement des services de solidarité, tout en maintenant des permanences sur le territoire, concrétisé par la construction d’une Maison Départementale de Solidarité à Tarbes, – chantier de rénovation de la maison Dreyt – 3,6 M€.
Zoom sur le dispositif Ha-Py Actifs : Favoriser le retour à l’emploi des allocataires du RSA

L’allocation du RSA relève de la solidarité nationale. Ses conditions d’octroi sont notamment définies par l’Etat. Sa mise en oeuvre incombe au Département, les versements aux allocataires étant effectués par la Caisse d’Allocations Familiales. Or aujourd’hui, de manière injuste, l’Etat ne reverse au Département que 60 % du montant de l’allocation. Il revient au Département
de financer la différence qui vient ainsi peser sur la solidarité départementale et ampute la capacité d’action du Département en faveur du territoire et de l’insertion. Rappelons que le RSA ne se limite pas au financement d’une allocation mais comprend également toute une mission d’accompagnement des bénéficiaires pour favoriser leur employabilité et leur retour à la vie
professionnelle et sociale.
Afin de préserver sa capacité d’agir, le Département a créé le dispositif Ha-py Actifs. Ce dispositif innovant, qui est un des seuls en France à être étendu aux entreprises, permet à un allocataire du RSA d’être embauché par une entreprise, une association ou une collectivité dans le cadre d’un CDD de 6 à 12 mois ou d’un CDI. L’employeur perçoit un tiers du salaire versé par le Département pour le secteur privé et la moitié du salaire versé par le Département pour le secteur public.

QUELQUES CHIFFRES :

Budget principal voté en 2019

Dépenses Recettes
Fonctionnement {{depensesfonctionnement | number: 0}} € {{recettesfonctionnement | number: 0}} €
Investissement {{depensesinvestissement | number: 0}} € {{ recettesinvestissement - (article001 - article1068) | number : 0}} €
Remboursement capital/emprunt équilibre {{depensesremboursement | number: 0}} € {{recettesremboursement | number: 0}} €
Total {{depensesfonctionnement + depensesinvestissement + depensesremboursement | math:"floor" | number }} € {{recettesfonctionnement + recettesinvestissement - (article001 - article1068) + recettesremboursement | math:"floor" | number}} €
Ces montants correspondent au budget primitif voté hors écritures d'ordre, hors emprunts revolving et hors résultats de l'exercice précédent..

Dépenses par politique publique

  • Total dépenses par politique publique : {{ totaldepensesparpolitiquepublique | math:"floor" | number }} €

  • Services généraux {{ servicegene_amount | math:"floor" | number }} €

  • Sécurité {{ securite_amount | math:"floor" | number }} €

  • Enseignement {{ enseign_amount | math:"floor" | number }} €

  • Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs {{ cultusocia_amount | math:"floor" | number }} €

  • Social {{ socia_amount | math:"floor" | number }} €

    *Allocations Individuelles de Solidarité.

  • Réseaux, infrastructures et transports {{ aixdepsocial_amount | math:"floor" | number }} €

    *Les dépenses sur le réseau routier départemental regroupent notamment l'entretien et les travaux sur les routes, le remboursement du PPP routier, le carburant, la signalisation verticale, et le matériel roulant.

  • Aménagement et environnement {{ ameenv_amount | math:"floor" | number }} €

    *Les dépenses d'aménagement et de développement rural regroupent notamment les aides versées au titre du FAR (Fonds d'aménagement rural) et les subventions à la régie Haut-Débit.

  • Développement économique {{ deveco_amount| math:"floor" | number }} €

    *Les dépenses en matière de développement touristique concernent notamment le fonds départemental de tourisme et le pôle touristique des Hautes-Pyrénées.

  • 60 M€, c’est le montant des investissements prévus par le Département en 2019
  • 5 630 € par an et par bénéficiaire, c’est le montant moyen de l’APA versé à domicile en 2018
  • 777 €, c’est le montant total versé pour chaque collégien et par an par le Département en 2018

Budgets et comptes administratifs

Le budget et les comptes administratifs des années précédentes sont consultables et téléchargeables ci-dessous.