Enquête publique sur le projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) d’AZEREIX-OSSUN avec extension sur la commune d’IBOS

Le Département des Hautes-Pyrénées assure, depuis février 2016, la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) d’AZEREIX-OSSUN avec extension sur la Commune d’IBOS. L’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier (nouveau parcellaire) et le programme de travaux connexes d’AZEREIX-OSSUN s’est déroulée en mairies d’AZEREIX et d’OSSUN du jeudi 5 septembre 2019 à 8 heures 30 au lundi 7 octobre 2019 à 18 heures 00.

M. Alain TASTET, Commissaire Enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions le 17 octobre 2019 (voir ci-dessous).

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur