Aménagement foncier d’AZEREIX-OSSUN avec extension sur IBOS – Enquête devant la Commission Départementale

Le Département des Hautes-Pyrénées assure, depuis février 2016, la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) d’AZEREIX-OSSUN, avec extension sur la commune d’IBOS.

La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier a statué le 15 janvier 2020 sur les réclamations émises lors de l’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier (nouveau parcellaire) et sur le programme de travaux connexes, tenue en mairies d’AZEREIX et d’OSSUN du jeudi 5 septembre au lundi 7 octobre 2019.

Le dossier comprenant les décisions de la Commission, ainsi que les plans et états modifiés conformément auxdites décisions, sera consultable par le public en mairies d’AZEREIX et d’OSSUN, aux heures d’ouverture des secrétariats, du lundi 16 mars 2020 au vendredi 17 avril 2020 inclus.

La date du 16 mars 2020 constituera le point de départ du délai d’un mois imparti aux propriétaires et autres personnes intéressées pour présenter leurs éventuelles observations et réclamations devant la Commission Départementale d’Aménagement Foncier des Hautes-Pyrénées.

Sont téléchargeables ci-dessous les éléments suivants :

  • L’avis de décision de la Commission en date du 2 mars 2020;
  • L’intégralité du dossier résultant des décisions de la Commission en date du 15 janvier 2020.

Avis de décision de la Commission

Dossier résultant des décisions de la commission en date du 15 janvier 2020

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