Aide au fonctionnement et à l’emploi

Vous êtes un Comité départemental, vous pouvez bénéficier d’une aide annuelle au fonctionnement et/ou à l’emploi d’un cadre technique sportif

Aide au fonctionnement

L’aide ne concerne que les comités départementaux pour leur fonctionnement. Fixée sur la base de critères réévalués annuellement, elle prend notamment en compte l’évolution des licenciés, en particulier dans les catégories jeunes.

La demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un contrat d’objectifs instruit par l’Office Départemental des Sports (ODS), dont le Comité directeur établit une proposition de subvention soumise à la décision de la Commission Permanente du Département.

L’ODS indique chaque année la date limite de dépôt des dossiers.

Aide à l’emploi sportif

Le Comité départemental doit satisfaire les conditions suivantes pour bénéficier d’une aide à l’emploi :

  • la personne embauchée par le Comité devra être au minimum titulaire d’un diplôme d’état et relever du niveau 3 de la convention collective nationale du sport ;
  • le technicien doit bénéficier d’un emploi à temps plein ou à mi-temps ;
  • l’employeur doit obligatoirement appliquer la convention collective nationale du sport ;
  • l’aide accordée ne concerne qu’un seul emploi par Comité.

Le dossier de demande de subvention doit impérativement être déposé avant le 31 janvier de l’année durant laquelle la personne est employée.
Le Comité devra informer le Département de tout changement de situation en cours d’année (démission, licenciement …).

Pour plus d’informations, contacter le service Sport, Jeunesse et Activités de pleine nature.

Contacts
Service Sport, Jeunesse et Activités de pleine nature

Direction du Développement Local
05 62 56 78 00
Contactez-nous

Office Départemental des Sports

05 62 56 78 14