Fonds Spécifique Ecoles
Le Fonds Spécifique Ecoles s’adresse aux communes de moins de 2 000 habitants et aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunale éligibles au Fonds d’Aménagement Rural (FAR).
Champs d’intervention
Le FSE est susceptible d’intervenir dans deux cas : construction ou restructuration d’école ; ouverture de classe.
Critères
Critères communs
- Plafond de dépenses subventionnable de 1 000 000 € HT
- Participation complémentaire obligatoire au titre du FAR
Critères spécifiques
Construction ou restructuration d’école
- Coût de projet supérieur à 150 000 € HT pour une opération portée par une commune
- Coût de projet supérieur à 240 000 € HT pour une maitrise d’ouvrage intercommunale
Ouverture de classe
- Coût de projet supérieur à 80 000 € H.T pour une opération portée par une commune
- Coût de projet et supérieur à 150 000 € H.T pour une maitrise d’ouvrage intercommunale
Taux d’aide du Département
20%, dans la limite de 100 000 € et de 70% toutes aides publiques confondues
- Retrouvez le détail du dispositif : Fonds Spécifiques Ecoles
- Retrouvez la liste des conseillers départementaux et leur canton à l’adresse suivante : https://www.hautespyrenees.fr/le-departement/elus/
- A compter du 1er décembre 2022, les demandes de subvention sont dématérialisées sur la plateforme de dépôt à l’adresse suivante :
TUTORIEL COMPTE
TUTORIELS DEMANDES
- Déposer une 1ère demande de subvention
- Déposer une nouvelle demande de subvention
- Répondre à une demande de pièces complémentaires
- Répondre à une demande de modification de la demande
- Répondre à une demande de réorientation de la demande
Contacts
Direction de l’Attractivité et de la Solidarité Territoriale
7 rue Gaston Manent
65 000 Tarbes
05 62 56 78 34
05 62 56 77 87
Assistance création de compte et dépôt de dossier sur le portail
Céline Palmade 05 62 56 78 27