Appel à Manifestation d’Intérêt :Création de centres de ressources territoriaux pour les personnes âgées en Occitanie

Les EHPAD et les services à domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD) vont pouvoir exercer la mission de “centre de ressources territorial pour personnes âgées”. Objectif : Permettre aux personnes âgées qui le souhaitent de rester chez elles, même lorsque l’EHPAD apparaît être la seule solution.

Les CRT ont donc vocation à apporter une réponse au souhait exprimé massivement et à plusieurs reprises par les Français de pouvoir vieillir à domicile, notamment lors des CNR territoriaux organisés en Occitanie fin 2022.

Mission des CRT

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu la création d’une mission nouvelle de Centre de ressources territorial. Cette mission vise à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant. Il s’agit, notamment, de développer une alternative à l’entrée en établissement.

Cette mission de CRT, portée par un EHPAD en lien avec un service à domicile ou par un service à domicile sur la base d’un conventionnement avec un EHPAD comporte deux modalités d’intervention, qui devront toutes deux être menées conjointement :

• Volet 1 : une mission d’appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisées ou de locaux adaptés), afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
• Volet 2 : une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.

Le ministère prévoit de déléguer progressivement entre 2022 et 2025 des crédits aux ARS pour financer la création de ces centres de ressource territoriaux.

Déploiement des CRT en Occitanie

En Occitanie, les financements attribués par le ministère pour ce nouveau dispositif devraient permettre le financement de 18 CRT d’ici 2025. Compte tenu de l’ambition du dispositif et du contexte actuel pour les acteurs médico-sociaux (sortie de crise, pénurie de personnel, inflation des coûts, etc.), l’ARS Occitanie a fait le choix de ne pas lancer un seul et unique appel à candidature dès 2023 mais de procéder en plusieurs étapes afin de laisser aux candidats le temps de préparer leur projet.

Afin de favoriser le déploiement de cette mission sur l’ensemble du territoire régional, l’ARS Occitanie a fait le choix de passer par un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en amont du lancement d’un appel à candidature (AAC). Les porteurs retenus dans le cadre de l’AMI bénéficieront d’un temps dédié à la préfiguration et à la coordination, financé et suffisamment long pour les accompagner et travailler au montage de leur projet. L’objectif est de déployer dans tous les départements de la région des CRT en autorisant a minima un CRT par département.

Modalités de candidature

Les candidats intéressés déposeront un dossier de candidature selon le modèle joint comportant un fichier Excel, les lettres de partenariat, une lettre d’engagement du candidat et tout élément permettant de préciser le territoire d’intervention, d’asseoir le diagnostic réalisé et les prestations et organisations proposées. Le dossier de candidature, le formulaire d’engagement et le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt sont disponibles au bas de cette page.

Les candidats transmettront leur dossier de candidature complet par courriel

au plus tard le 16 mai 2023 dernier délai, à l’adresse suivante : ars-oc-crt@ars.sante.fr

Calendrier

Le calendrier prévisionnel de cet appel à manifestation d’intérêt est le suivant :