Cas particuliers

1. Cas des élèves internes scolarisés à l'extérieur du Département dans des établissemenst proposant des formation spécifiques non assurées dans le Département des Hautes-Pyrénées : le Département peut attribuer une indemnité kilométrique. Voir détails dans la Charte départementale des Transports scolaires.

 

2. Cas des élèves internes utilisant le réseau SNCF : possibilité d'une prise en charge par le Département sur certains trajets uniquement. Formulaire à remplir auprès du service Transports en complément de la fiche d'inscription "classique".

 

3. Elèves hébergés dans des familles d’accueil : exonération de toute participation.

 

4. Elèves apprentis : les élèves apprentis ou en pré-apprentissage sont admis sur les services de transport scolaire à condition de résider dans les Hautes-Pyrénées et de fréquenter un CFA situé dans les Hautes-Pyrénées. Le transport n'est toutefois pas garanti en période de vacances scolaires.

 

5. Elèves poursuivant leurs études par une mention complémentaire : les mentions complémentaires sont considérées comme ouvrant droit à subvention, si elles sont adossées à un diplôme de niveau bac ou avant-bac. Le montant de l’inscription est donc le même que pour les demi-pensionnaires subventionnables.

 

6. Elèves de cycle supérieur : les élèves domiciliés dans les Hautes-Pyrénées et poursuivant leur scolarité après le baccalauréat dans un établissement situé dans le Département doivent s’acquitter d’un droit d’inscription spécifique de 120 € leur permettant d'utiliser indifféremment le réseau Maligne scolaire ou le réseau Maligne lignes régulières..

 

7. Elèves et étudiants en situation de handicap : prise en charge moyennant une participation au même titre que les élèves demi-pensionnaires subventionnables. Le transport s'effectue également à l'intérieur du périmètre urbain de la ville de Lourdes et de la Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes.

2 conditions à ce dispositif :

  • avis de transport validé par la CDAPH prescrivant la prise en charge de l'élève par un transport spécialisé
  • inscription dans un établissement relevant de l’Education Nationale ou Education Spécialisée.

 

8. Elèves résidant dans un département extérieur et scolarisés dans les Hautes-Pyrénées :

  • le département d’origine prend en charge les frais de transports scolaires ; l’inscription auprès des services de transport scolaire du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées est exonérée de participation
  • le département d’origine ne prend pas en charge les frais de transport ;      l’inscription auprès des services de transport scolaire du Conseil      départemental des Hautes-Pyrénées est soumise à une participation dont le tarif est basé sur celui des élèves demi-pensionnaires non-subventionnables pour non-respect de la carte scolaire.

 

9. Correspondants étrangers : le transport des élèves étrangers accueillis par les élèves des Hautes-Pyrénées dans le cadre des échanges linguistiques est assuré sous réserve de places disponibles.

 

10. Stages en entreprise : les élèves qui sont amenés à effectuer des stages en entreprises peuvent être autorisés à emprunter gratuitement un autre service que celui qu’ils utilisent habituellement dans la limite des places disponibles dans le véhicule. Une demande écrite devra être faite au préalable auprès du service Transports du Département.

Contacts

    • Service Transports scolaires
      11 rue Gaston Manent à Tarbes 
      05 62 56 72 73