Informations budgétaires

En application de l’article L3313-1 du code général des collectivités territoriales, vous pouvez télécharger dans l'espace Kiosque le rapport pour le débat sur les orientations budgétaires, les rapports présentant le budget et les comptes, le budget et les comptes eux-mêmes, ainsi qu’une présentation brève et synthétique.

Les points clés du budget 2016 :

Répartition des dépenses par mission

 

  • Soutenir l'investissement public local nécessaire à l'attractivité et développement : 57 millions d'euros

Pour renforcer l'attractivité de notre territoire et accompagner les projets de nos collectivités, le Département maintient une section d'investissement ambitieuse de 57 millions d'euros pour soutenir l'activité des entreprises dont :

  • 24 millions d'euros pour les routes et infrastructures ;
  • 15,3 millions d'euros pour le développement local, l'aménagement rural et le tourisme ;
  • 9,6 millions d'euros pour les collèges et bâtiments.

 

  • Pas d'augmentation d'impôt

Pour la 4ème année consécutive, le Département fait le choix de ne pas augmenter le taux du seul impôt qu'il perçoit : la taxe foncière sur les propriétés bâties. Estimation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 71,6 millions d'euros.

  • Maîtrise des dépenses de fonctionnement

Des efforts importants ont été réalisés pour contenir l'évolution des dépenses de fonctionnement en deça de l'inflation tout en absorbant une partie de la baisse des dotations de l'État et de la hausse des dépenses sociales.

  • Poursuite des travaux autour de la maîtrise des effectifs : renégociation du protocole de gestion du temps de travail, déploiement de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences... ;
  • Baisse des dépenses de gestion courante, rationalisation de la maintenance informatique et réorganisation de certaines prestations ;
  • Reconduite, sans augmentation, du budget 2015 des services de sécurité-incendie.

 

  • Maîtrise de l'endettement

L'ambition dédiée du programme d'investissement n'affecte en rien la rigueur nécessaire à une gestion budgétaire responsable. Le recours à l'endettement demeure maîtrisé avec l'inscription de 16 millions d'euros en 2016 et 17 millions inscrits en 2015.

En 2016, le Département remboursera 14,4 millions d'euros d'emprunt et maintiendra ainsi le volume de la dette à un niveau stable.

  • Compensation insuffisante du RSA par l'État

L'allocation du RSA relève de la solidarité nationale, c'est notamment l'État qui en définit les conditions d'octroi.

Dans ce dispositif, le Département n'est qu'un "tuyau". L'État verse le montant de l'allocation au Département, ce dernier le transfère à la CAF qui fait le virement aux allocataires.

Or, aujourd'hui de manière injuste l'État ne verse au Département que 60 % du montant de l'allocation. Il revient donc au Département de financer la différence. Une partie du financement de l'allocation vient ainsi peser sur la solidarité départementale et ampute la capacité d'action du Département en faveur du territoire et de l'insertion.

Il faut rappeler que le RSA ne se limite pas au versement d'une allocation mais comprend également toute une mission d'accompagnement des bénéficiaires pour favoriser leur employabilité et leur retour à la vie professionnelle et sociale. Cette mission relève du Département.

  • Le montant des allocations RSA : 28 millions d'euros ;
  • Le montant de la dotation de l'État au titre du RSA : 18 millions d'euros ;
  • Le reste à charge du Département pour financer l'allocation : 10 millions d'euros.

 

   

Contacts

    • Département des Hautes-Pyrénées
      Hôtel du Département
      6 rue Gaston Manent
      CS 71324
      65013 Tarbes Cedex 09
      05 62 56 78 65

       

      Service Finances
      05 62 56 77 53 

       

Chiffres clés

En 2016 :
(chiffres BP 2016)

  • 462 902 810 € : montant du budget global
  • 344 457 235 € : montant du budget de fonctionnement
  • 118 445 575 € : montant du budget d'investissement