Recueil des actes administratifs

La délibération est l’acte de décision de l’Assemblée Départementale ou de la Commission Permanente par délégation. Elle est transmise au contrôle de légalité et publiée au recueil des actes administratifs du département.

Les prochaines réunions

  • 3 février 2017 – Débat d’Orientation Budgétaire

  • 24 mars 2017 – Budget Primitif 2017