Enquête devant la commission départementale

Aménagement foncier d’ARCIZAC-ADOUR - BERNAC-DESSUS - VIELLE-ADOUR

Le Département des Hautes-Pyrénées assure, depuis novembre 2014, la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) d’ARCIZAC-ADOUR - BERNAC-DESSUS - VIELLE-ADOUR.

La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier a statué, en date du 27 septembre 2017, sur les réclamations émises lors de l’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier (nouveau parcellaire) et sur le programme de travaux connexes, tenue en mairie de BERNAC-DESSUS du lundi 29 mai au lundi 3 juillet 2017.

Le dossier comprenant les décisions de la Commission, ainsi que les plans et états modifiés conformément auxdites décisions, sera consultable par le public en mairie de BERNAC-DESSUS, aux heures d’ouverture du secrétariat, du vendredi 3 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017 inclus.

La date du 3 novembre 2017 constitue le point de départ du délai d’un mois imparti aux propriétaires et autres personnes intéressées pour présenter leurs éventuelles observations et réclamations devant la Commission Départementale d’Aménagement Foncier des Hautes-Pyrénées.

 

Sont téléchargeables ci-dessous les éléments suivants :