Enquête devant la Commission Départementale

 

Le Département des Hautes-Pyrénées assure, depuis octobre 2013, la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) d'Adé-Lourdes, avec extension sur la commune de Julos.

La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier a statué, en dates des 9 juin et 12 juillet 2017, sur les réclamations émises lors de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier (nouveau parcellaire) et sur le programme de travaux connexes, tenue en mairie d'Adé du lundi 6 mars au 10 avril 2017.

 

Le dossier comprenant les décisions de la Commission, ainsi que les plans et états modifiés conformément auxdites décisions, sera consultable par le public en mairie d'Adé, aux heures d'ouverture du secrétariat, du vendredi 1er septembre 2017 au lundi 2 octobre 2017 inclus.

Ce dossier est consultable de manière interactive sur le portail GéoAFAF  .

La date du 1er septembre 2017 constituera le point de départ du délai d'un mois imparti aux propriétaires et aux autres personnes intéressées pour présenter leurs éventuelles observations et réclamations devant la Commission Départementale d'Aménagement Foncier des Hautes-Pyrénées.

Sont téléchargeables les éléments suivants :