Enquête devant la Commission Départementale

 

Aménagement foncier d’ALLIER - BARBAZAN-DEBAT - SALLES-ADOUR - SOUES

Le Département des Hautes-Pyrénées assure, depuis octobre 2013, la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) d’ALLIER - BARBAZAN-DEBAT - SALLES-ADOUR - SOUES.

La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier a statué le 11 juillet 2018 sur les réclamations émises lors de l’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier (nouveau parcellaire) et sur le programme de travaux connexes, tenue en mairie de BARBAZAN-DEBAT du lundi 5 mars au lundi 9 avril 2018.

Le dossier comprenant les décisions de la Commission, ainsi que les plans et états modifiés conformément auxdites décisions, sera consultable par le public en mairie de BARBAZAN-DEBAT, aux heures d’ouverture du secrétariat, du mercredi 19 septembre 2018 au vendredi 19 octobre 2018 inclus.

 

Ce dossier sera également consultable de manière interactive sur le portail GéoAFAF 

La date du 19 septembre 2018 constituera le point de départ du délai d’un mois imparti aux propriétaires et autres personnes intéressées pour présenter leurs éventuelles observations et réclamations devant la Commission Départementale d’Aménagement Foncier des Hautes-Pyrénées.

 

Sont téléchargeables ci-dessous les éléments suivants :